Question écrite n° 17667 :
Fraudes aux retraites versées à l'étranger

16e Législature

Question de : M. Alexandre Sabatou
Oise (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la problématique des fraudes aux retraites versées à l'étranger. Concrètement, des retraites continuent d'être versées à des personnes vivant à l'étranger, sans contrôle de la part de l'administration sur l'existence de ces retraités. En 2017, les magistrats de la Cour des comptes avaient estimé à 200 millions d'euros le montant de cette fraude. En mai 2023, le prédécesseur de M. le ministre, Gabriel Attal, a évoqué les fraudes liées aux retraites versées à l'étranger en mettant en évidence les abus dans leur versement, notamment à des retraités fantômes résidant en Algérie. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en œuvre afin de lutter efficacement contre ces fraudes aux retraites versées à l'étranger.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alexandre Sabatou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Comptes publics

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 7 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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