Texte de la question

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la situation des personnels des organismes de sécurité sociale. M. le député a été alerté par la situation de décrochage des salaires des agents, cadres et agents de direction des organismes de sécurité sociale et de son impact sur l'attractivité des emplois et la fidélisation des personnels concomitamment à la diversification et l'élargissement des prérogatives et compétences de ces agents. Ces deux dernières années, la valeur du point pour déterminer les salaires des personnels des organismes de sécurité sociale a augmenté de 5 % lorsque dans le même temps l'inflation a grimpé de 10 %. Au regard de l'inflation, les représentants du personnel observent une perte de pouvoir d'achat de 16,9 % depuis 2010, dont 5 % au cours de la période 2022-2023. Par ailleurs, la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP), régime auquel sont soumis les organismes de sécurité sociale bien qu'ils n'appartiennent pas à la fonction publique, a également diminué, passant de 2,5 à 1,5 % annuels. Cette stagnation de la rémunération est également liée à l'octroi bien plus modéré de points de compétences, un des leviers principaux de progression salariale. Le faible taux de progression de la RMPP a pour conséquence d'exclure l'attribution de points de compétences à environ deux tiers du personnel chaque année. Le Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux CFTC estime que ces augmentations de rémunérations représentent, sur une base annuelle, moins de 1 % (entre 0,75 % et 1 %). Parallèlement, M. le député souhaite alerter le Gouvernement sur la constante diminution des effectifs des organismes de sécurité sociale. Ainsi, entre 2004 à 2019, le régime général est passé de 166 643 à 141 857 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 24 786 et presque 15 % de perte. Cette réduction des effectifs s'est accompagnée d'une amélioration de la performance des agents (augmentation de 45 % dans la gestion des feuilles de soin électronique ou augmentation de 36 % du nombre d'allocataires par nombre d'agents). Il lui demande ainsi s'il envisage une progression de la valeur du point visant à déterminer les salaires des personnels des organismes de sécurité sociale au moins égale à 75 % de l'inflation constatée à l'année précédente ; une progression du taux de RMPP permettant au moins à la moitié des personnels de bénéficier des points de compétence ainsi qu'une pérennisation des emplois d'agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion.