16ème législature

Question N° 17690
de M. Benoît Bordat (Renaissance - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > terrorisme

Titre > Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC

Question publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3562
Date de changement d'attribution: 28/05/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrat capacitaire interministériel de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), qui prend fin à la fin de l'année. Défini en 2020 pour la période 2021-2024 par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), il doit permettre de fixer, dans le domaine NRBC, les capacités et le niveau d'engagement de chaque ministère en cas de crise majeure, tant sur le plan civil que militaire. Alors que l'actualité récente, tant en France que sur le plan international, rappelle l'importance des menaces auxquelles la pays fait face, la planification et la préparation de tous les acteurs de l'État dans le domaine NRBC doit demeurer une priorité. À cet égard, les différents rapports publiés sur la gestion de la pandémie de la covid-19, ainsi que les conclusions de la mission d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale présentées en février 2022 sur la défense NRBC, soulignent l'importance du volet capacitaire de la préparation aux crises et l'importance de construire un dialogue constant avec les acteurs industriels du secteur pour parfaire la gestion des stocks stratégiques de l'État. C'est d'ailleurs en ce sens que la mission d'information précitée a proposé d'organiser à l'échelon interministériel l'expression des besoins et les processus d'achat d'équipements NRBC. Il lui demande ainsi les suites que le ministère entend donner aux propositions de ces différents rapports et s'il compte s'appuyer sur l'expertise des industriels pour définir ce nouveau contrat capacitaire interministériel de lutte contre le terrorisme NRBC. Il en va en effet de la capacité de la France à mieux piloter la constitution des stocks stratégiques de matériels nécessaires à la préparation et à la gestion d'une telle crise.

Texte de la réponse