16ème législature

Question N° 176
de M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Rubrique > prestations familiales

Titre > Pour une revalorisation des ARS au niveau de l'inflation

Question publiée au JO le : 19/07/2022 page : 3454
Réponse publiée au JO le : 15/11/2022 page : 5413
Date de changement d'attribution: 26/07/2022

Texte de la question

M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'adapter l'allocation de rentrée scolaire au niveau de l'inflation réelle. Jour après jour, au fil de l'actualité, la dégradation du pouvoir d'achat dans le pays se fait plus nette - et plus douloureuse pour les foyers, surtout les plus modestes, quoique pas exclusivement. Mais derrière les 5,8 % d'inflation sur un an en moyenne, publiés par l'Insee pour ce mois de juin 2022, se cachent des disparités spectaculaires. En particulier pour les fournitures scolaires, qui subissent l'explosion du coût de certaines matières premières, comme la pâte à papier dont la hausse atteint les 70 %. Pour l'ensemble des fournitures scolaires, l'augmentation des prix devrait se situer entre 10 et 25 % selon les calculs de la première fédération de parents d'élèves. En outre, il faut s'attendre à ce que les acteurs de la filière et les distributeurs anticipent et répercutent à terme l'ensemble de leurs coûts de production à mesure que s'installent durablement les pénuries. La revalorisation de 1,8 % prévue par le Gouvernement est donc largement inférieure à la fois aux chiffres moyens de l'inflation et aux augmentations réelles du coût de cette rentrée 2022. C'est pourquoi M. le député souhaiterait savoir, premièrement, si le Gouvernement va tenir compte des nouvelles conditions matérielles imposées par cette augmentation exorbitante du coût de la vie dans le calcul de l'allocation de rentrée scolaire et de combien au total il envisage leur revalorisation. Secondement, il lui demande si, pour anticiper les inévitables augmentations futures dans les mois suivant la rentrée scolaire, il envisage de verser l'ARS dès le mois de juillet 2022, permettant ainsi aux familles de mieux absorber le coût de cette rentrée qui s'annonce très élevé.

Texte de la réponse

Pour aider les familles les plus modestes à faire face aux conséquences de l'inflation, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation exceptionnelle de 4 % de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), à l'instar des autres prestations et minima sociaux revalorisés au 1er juillet 2022. Cette augmentation a permis de soutenir le pouvoir d'achat des familles face aux dépenses liées aux frais de la rentrée (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine, assurance etc.). Elle s'est ajoutée à la revalorisation annuelle des prestations familiales ayant eu lieu au 1er avril 2022, qui a conduit à revaloriser l'ARS ainsi que les autres prestations familiales de 1,8 %, chiffre correspondant à l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers mois par l'INSEE. Le montant de l'allocation était ainsi, au total, pour la rentrée 2022, de : 392,05 € pour les enfants de 6 à 10 ans ; 413,69 € pour les enfants de 11 à 14 ans ; 428,02 € pour les enfants de 15 à 18 ans. Financée par la branche famille de la sécurité sociale, cette allocation bénéficie à plus de 3 millions de familles et un peu plus de 5 millions d'enfants. Cette année, les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ont perçu une première partie de la prestation le 2 août 2022 pour les résidents de Mayotte et de La Réunion où la rentrée scolaire a lieu plus tôt, et le 16 août 2022 pour le reste du territoire. Cette date de versement, choisie en concertation avec les organismes débiteurs de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la mutuelle sociale agricole pour répondre à leurs contraintes en gestion, permet aux familles d'anticiper les achats avant la rentrée. Une seconde partie de l'aide, qui représente les 4 % de revalorisation votés par le Parlement, a été versée à partir du 18 août.