COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES AGRICULTEURS IRRIGANTS

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Neuder, pour exposer sa question, n°  176, relative au coût de l'énergie pour les agriculteurs irrigants.

M. Yannick Neuder. Les agriculteurs irrigants de ma circonscription dans l'Isère appellent en effet à l'aide face à l'explosion des prix de l'énergie, leurs coûts de fonctionnement étant particulièrement élevés. Il existe dans mon département une cinquantaine d'associations syndicales autorisées (ASA) ou structures assimilables ; dix-neuf ont participé au groupement d'achat de l'association des irrigants de l'Isère, ADI 38, en matière d'électricité. La semaine dernière, à l'occasion de leur assemblée générale, ces exploitants m'ont fait part des montants étourdissants de leurs factures d'électricité – alors que, je le répète, ils effectuent des achats groupés – et de leur évolution depuis l'année dernière. En 2022, leur consommation totale s'est élevée à 18,6 gigawattheures, le mégawattheure leur coûtant entre 81,01 et 114,78 euros. En 2023, le tarif se situe en moyenne à 260 euros le mégawattheure ; selon les projections, il devrait en résulter un surcoût de plus de 3 millions d'euros par rapport à 2022, remettant en cause la pérennité de leur activité – une ligne rouge financière, pour eux. L'amortisseur électricité pour les contrats de fourniture et le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité, auxquels ils ont accès, ne suffiront pas à absorber cette augmentation, puisque ces aides, encore une fois bienvenues, ne ramènent le prix du mégawattheure qu'aux environs de 200 euros – contre, encore une fois, 80 à 115 euros environ en 2022.

Ces montants intenables pour les agriculteurs irrigants mettent en péril leurs exploitations à court et à moyen termes, au moment même où la région Auvergne-Rhône-Alpes a fortement investi, pour les aider, dans des équipements destinés à cette irrigation. En Isère, particulièrement dans ma circonscription, ils constituent un tissu économique de premier plan et représentent de nombreux emplois directs ou indirects ; en outre, ils contribuent à notre chère et précieuse souveraineté alimentaire. Ayant déjà sollicité le Gouvernement à plusieurs reprises, l'ADI 38, qui s'exprime au nom de milliers d'irrigants, et moi-même souhaitons un mécanisme ad hoc, du moins un réajustement des dispositifs d'aide que j'ai cités, en vue de répondre à cette urgence : une situation spécifique appelle une solution spécifique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Afin de faire face à l'augmentation sans précédent des prix de l'électricité, les structures de type ASA bénéficient de dispositifs de soutien instaurés par le Gouvernement. En 2023, le niveau de la part d’accise sur l’électricité est ainsi maintenu, pour tous les consommateurs, au minimum communautaire : pour ces structures, cela revient à prolonger cette année la baisse de l'accise à 0,5 euro par mégawattheure. Les exploitants sont également éligibles, depuis le 1er janvier, à l'amortisseur d'électricité : entre 180 et 500 euros par mégawattheure, l'État prend en charge la moitié du surcoût de la part énergie du contrat, hors taxes et hors tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Cette baisse de prix apparaîtra directement sur la facture ; la compensation sera versée aux fournisseurs par l'intermédiaire des charges de service public de l'énergie.

Le Gouvernement a également créé un guichet unique d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, destiné aux structures dont les dépenses d'énergie représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires de 2021 et dont la facture d'électricité connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à cette même année ; toutes les entités déjà éligibles à l'amortisseur d'électricité pourront cumuler les deux aides en formulant une demande sur le site impots.gouv.fr.

Par ailleurs, face à la multiplication des difficultés contractuelles, le Gouvernement a publié en octobre 2022 une charte des fournisseurs d'énergie, signée par nombre de ces derniers, qui contient vingt-cinq engagements, valables jusqu'au 30 avril 2024, en vue d'aider leurs clients à faire face à la crise. Les signataires promettent entre autres de faciliter l'aménagement d'échéanciers de paiement au cas par cas : nous invitons donc ceux qui souhaitent en bénéficier à se rapprocher de leur fournisseur. Toutes ces mesures représentent, de la part de la puissance publique, un effort inégalé en Europe pour soutenir les consommateurs confrontés à l'augmentation de leurs factures énergétiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder. Merci, madame la secrétaire d'État, de ces éléments de réponse. Deux choses encore : d'une part, je regrette d'obtenir si tardivement ces informations, en dépit de mes nombreuses sollicitations écrites, et j'espère qu'elles seront rapidement confirmées, également par écrit, aux irrigants. D'autre part, je souhaite de tout cœur que la prise en charge de la moitié du surcoût permette à nos exploitations agricoles de rester compétitives à l'échelle nationale et européenne. Le fait que la France n'ait pas réussi à désindexer les tarifs de l'électricité affaiblit considérablement ses producteurs face à la concurrence espagnole, dont les fruits et légumes, irrigués à moindre coût, arriveront plus tôt sur nos étals ; malheureusement, beaucoup de nos concitoyens n'ont plus les moyens d'acheter des produits français et sont bien forcés de se rabattre sur ce qu'ils trouvent de moins cher. Je ne manquerai donc pas d'échanger avec les irrigants afin de savoir si les mesures annoncées vont effectivement dans le bon sens.