Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question de :
Mme Mathilde Paris
Loiret (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des délais de versement des aides de la politique agricole commune (PAC). Les aides de la PAC sont gérées par l'ASP (Agence de service et de paiement). Cette dernière verse et contrôle les aides directes à l'agriculture, ainsi que les aides du développement rural du second pilier de la PAC, à savoir : les aides à l'installation, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides à l'investissement, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), etc. Ces dernières aides, appelées communément aides MAEC, permettent d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Or plusieurs agriculteurs soulignent des retards de versement de ces aides, pourtant vitales à leur exploitation. Ainsi, des agriculteurs se plaignent de n'avoir pas reçu les versements MAEC de 2023 en avril 2024, impactant durement leurs trésoreries. Certains exploitants se retrouvent dans l'incapacité de payer leurs factures, accusent des retards de paiement et se voient contraints d'utiliser leurs économies personnelles pour faire vivre leurs élevages. Au regard de l'urgence de la situation, elle lui demande s'il va intervenir directement afin que les versements des aides de la PAC soient rapidement régularisés et que les délais soient respectés.
Auteur : Mme Mathilde Paris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 14 mai 2024
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat