Fiscalité des associations
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Non inscrit
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale des associations. Dans le contexte économique compliqué que le pays connaît aujourd'hui et alors qu'elles œuvrent au quotidien à la cohésion sociale et au bien-être des concitoyens, nombre d'entre elles peinent à survivre. En effet, si tant d'entités commerciales bénéficient d'avantages fiscaux il est paradoxal de constater que les associations, qui œuvrent pour le bien commun, doivent supporter des charges fiscales importantes, comme la taxe d'habitation sur les locaux qu'elles occupent. Compte tenu de leur utilité publique, il lui demande si une réforme de la fiscalité des associations pouvait être mise à l'étude afin de soulager la santé économique précaire de celles qui fonctionnent principalement grâce au bénévolat.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations et fondations
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 14 mai 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat