Question écrite n°17761 : Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières

16ème Législature

Question de : M. Vincent Seitlinger (Grand Est - Les Républicains)

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les soupçons de détournement de visa qui pèsent parfois sur les étrangers venant en France dans des régions frontalières. En effet, ces derniers atterrissent souvent dans l'aéroport le plus proche de ces zones, qui se trouve fréquemment dans un autre pays. Bien que cette situation puisse légitimement laisser penser à une tentative de détournement de visa, elle résulte souvent d'un simple arbitrage économique. Le voyage vers la France peut impliquer des coûts élevés pour les étrangers, allant de la demande de visa jusqu'à l'acheminement à la destination de séjour finale. À titre d'exemple, pour la communauté turque, la procédure VFS Global peut s'avérer coûteuse. Il est donc compréhensible que les voyageurs cherchent à réduire ces coûts autant que possible, en choisissant par exemple l'aéroport le plus proche de leur destination finale. De même, certains aéroports proposent des vols moins chers pour certaines destinations du fait de l'implantation d'une importante communauté étrangère à proximité. Ces choix correspondent davantage à des réalités financières et pratiques qu'il conviendrait de mieux entendre. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de s'assurer que ces situations ne conduisent pas mécaniquement à l'établissement d'un soupçon de détournement de visa.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Seitlinger (Grand Est - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 14 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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