Question écrite n°17787 : Renforcement de la protection des données des patients

16ème Législature

Question de : Mme Virginie Duby-Muller (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le renforcement de la protection des données des patients. Ces derniers mois, la France a été prise pour cible par des actes malveillants de cyberattaques visant deux opérateurs de tiers payant, ce qui représente environ 33 millions de Français visés par ce vol massif de leurs données personnelles. Cela fait peser des risques importants sur les compatriotes, pour qui il y a une menace accrue d'usurpation d'identité et de phishing notamment. La protection des données personnelles de santé doit être une priorité pour la Nation. La filière des opticiens travaille sur la mise en place d'une solution de type blockchain qui permettrait d'éviter aux Français de voir leurs données personnelles être soumises à des trafics sur le darknet. Des échanges ont lieu depuis quatre ans entre le ministère de la santé, la CNAM, la CNIL, les assureurs et les opticiens. Cependant, depuis un an, il semble que les échanges soient interrompus. Par conséquent, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement met en place pour protéger les données personnelles et de santé des Français, et que lui soit précisé pourquoi ces négociations sont à l'arrêt concernant ce projet sécurisé fondé sur la technologie de la blockchain.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Numérique

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 14 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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