Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le 11 avril dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité ce texte en séance publique. Le frelon asiatique aujourd'hui répandu sur tout le territoire français est devenu en deux décennies une vraie menace pour notre écosystème. Véritable prédateur pour les pollinisateurs, il est responsable de la destruction de colonies d'abeilles. En effet, il représente 20 % de la mortalité des ruchers. De plus, il commet des dégâts sur les productions fruitières et peut engendrer des risques sanitaires graves pour les personnes qui se font piquer. Les préjudices sont donc nombreux. Ainsi, cette proposition de loi propose de mettre en place un plan national pour limiter les pressions de prédation et de limiter les dégâts causés par cette espèce exotique envahissante sur les ruchers. Ce plan serait décliné en plans départementaux en coordonnant tous les acteurs concernés afin de mener une lutte efficace contre le frelon asiatique. Pour finir, il définirait le financement multipartite et sécuriser le régime d'indemnisation des exploitants apicoles. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prochainement inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi.