Question écrite n°17792 : Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail

16ème Législature

Question de : M. Sébastien Chenu (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'engagement de l'État en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail afin de garantir l'égalité des chances. Conformément à la loi, les administrations publiques sont tenues d'employer un pourcentage spécifique de travailleurs handicapés, actuellement fixé à 6 % de l'effectif total. Cependant, l'obtention d'informations précises sur la mise en œuvre de cette directive au sein de certaines divisions administratives, notamment l'inspection du travail, s'avère être un défi. Cette instance, chargée de veiller au respect des conditions de travail, joue un rôle essentiel dans la promotion des droits des travailleurs, y compris ceux en situation de handicap. Dans le cadre de la politique d'inclusion professionnelle des personnes handicapées et en accord avec les obligations légales de l'État concernant l'emploi de travailleurs handicapés, il souhaite connaître la proportion de travailleurs handicapés au sein des services de l'inspection du travail.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Chenu (Hauts-de-France - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 14 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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