Question de : M. Florian Chauche
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence concernant la situation préoccupante des animaux dans les fourrières françaises. En effet, les fourrières sont surchargées et chaque année, un nombre considérable d'animaux sont euthanasiés dans des conditions inadmissibles, ce qui représente, au-delà de l'aspect terrible de ces mises à mort d'animaux, des sommes considérables pour les pouvoirs publics. Effectivement, les coûts liés à l'euthanasie des animaux dans les fourrières sont importants, couvrant les honoraires vétérinaires, les dépenses de personnel et la crémation ou l'élimination des cadavres. Cette situation dramatique est mise en lumière par la Fondation 30 Millions d'Amis, qui souligne que chaque année, parmi 100 000 animaux abandonnés en moyenne, des milliers sont euthanasiés en France. Les chiffres donnés sont alarmants : un chat sur cinq en fourrière est euthanasié. Cette situation révèle une nécessité urgente d'agir. Plusieurs solutions existent pour lutter contre l'abandon et réduire le nombre d'euthanasies. Les associations mettent en avant l'interdiction de la vente d'animaux dans les animaleries, la stérilisation obligatoire des chats et le renforcement des peines encourues en cas d'abandon d'animal de compagnie. M. le ministre envisage-t-il de mettre en place des mesures pour contrôler, réguler et protéger ces êtres vivants qui méritent un minimum de respect ? Actuellement, aucun registre n'est exigé aux fourrières concernant les entrées, les sorties et les euthanasies des animaux, rendant tout contrôle sur les euthanasies abusives impossible. Un contrôle régulier ne serait-il pas nécessaire pour mieux encadrer ces pratiques et y mettre un terme ? De plus, les députés ont adopté l'amendement de M. Dombreval déposé le 22 janvier 2021 et qui a pris effet le 1er janvier 2024, dans le cadre de la proposition de loi contre la maltraitance animale, qui prévoit de mettre un terme à la vente de chiens et de chats dans les animaleries, ainsi qu'à la « marchandisation » en ligne des animaux de compagnie sur des sites non spécialisés. Malgré l'interdiction votée, certaines de ces pratiques perdurent telles que leur vente dans les salons, foires et expositions de ce type. Elles entraînent ensuite des abandons massifs d'animaux. Comment M. le ministre envisage-t-il d'encadrer ces ventes pour remédier à ces euthanasies massives et au manque de place dans les fourrières ? Par ailleurs la loi du 6 janvier 1999 qui a instauré le régime des chiens catégorisés prévoit que certains chiens doivent être considérés comme intrinsèquement dangereux en raison de leur appartenance à certaines races et critères définis dans l'arrêté du 27 avril 1999. Ce régime offre la possibilité aux pouvoirs publics et notamment au maire d'ordonner, en vertu de l'article L. 211-11 du code rural, l'euthanasie. N'est-il pas injuste de justifier l'euthanasie des chiens uniquement sur des critères raciaux et non sur leur comportement réel ? Les conséquences de tout cela sont désastreuses : des fourrières surchargées, des petites associations dépassées par les demandes d'aide et des animaux abandonnés en raison d'acquisitions impulsives et irréfléchies. En outre, la détresse humaine des employés et bénévoles de ces structures est souvent ignorée. Ils sont témoins de ces atrocités au quotidien et leur appel à l'aide est trop souvent resté sans réponse. Le cas tragique d'Adrien, employé de la SPA fourrière de Toulouse, qui s'est suicidé en avril 2024 après avoir été harcelé pour avoir dénoncé les conditions de vie des animaux, est un exemple alarmant de cette détresse. Doit-on vraiment attendre de tels drames pour agir et trouver des solutions ? L'association Les Amis de Sam a déjà entrepris des démarches pour obtenir des registres auprès des fourrières et des mairies et a déposé plainte auprès du procureur de Toulouse concernant l'affaire de la SPA fourrière de la ville. Mais elle ne peut agir seule. M. le député en appelle à une action urgente. Un contrôle approfondi des ventes d'animaux, des mesures de sensibilisation accrues, ainsi que des sanctions dissuasives contre les abandonneurs pourraient-ils être envisagés pour lutter contre ce fléau ? De plus, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement prévoit pour renforcer le contrôle des fourrières et veiller à ce que l'euthanasie ne soit utilisée qu'en dernier recours, garantissant ainsi le respect et la protection des animaux de compagnie.