Question écrite n°17843 : Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD

16ème Législature

Question de : Mme Françoise Buffet (Grand Est - Renaissance)

Mme Françoise Buffet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les indemnités journalières des patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Actuellement, ces patients bénéficient d'une période maximale de versement des indemnités journalières fixée à trois ans. Au terme de cette période, ils ne peuvent plus y prétendre, à moins qu'une année entière ne se soit écoulée sans nouvel arrêt maladie. Cette condition pose particulièrement problème aux patients souffrant de graves pathologies, comme le cancer, mais qui continuent d'exercer une activité, leur permettant souvent de se changer les idées. Leur état de santé demeurant incertain, il est presque impossible de passer une année sans nécessiter d'arrêt. Cela peut entraîner des problèmes financiers, particulièrement délicats en fin de vie. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir s'il est envisageable d'instaurer un mécanisme ponctuel s'adaptant à l'évolution de l'état de santé de chaque patient souffrant de maladies graves ou chroniques afin d'éviter les difficultés financières auxquelles font face les patients en fin de vie, ainsi que leurs aidants, lorsque les indemnités journalières cessent après trois ans.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Buffet (Grand Est - Renaissance)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 21 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager