Crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
Question de :
Mme Claudia Rouaux
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments. Les mesures contradictoires souhaitées par le Gouvernement dans le secteur de la rénovation énergétique ont créé une forte instabilité réglementaire participant à fragiliser le secteur dans son ensemble et poussant les ménages mais également les personnes morales à retarder leurs projets. Dans le même temps, les délais d'instruction des dossiers liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) et MaPrimeRénov' sont dangereusement allongés au-delà des 2 mois d'instructions légaux, augmentant d'autant les délais de paiement. Aussi, elle lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir et favoriser le développement du tissu économique lié à la rénovation énergétique des bâtiments.
Auteur : Mme Claudia Rouaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 21 mai 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat