Question n°1785 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 1785

de Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Val-de-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse

Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Éducation à la sexualité

Question publiée au JO le : 04/10/2022 page : 4331

Réponse publiée au JO le : 23/05/2023 page : 4646

Texte de la question

Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'éducation à la sexualité. D'après un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), moins de 15 % des élèves de primaire et de lycée et moins de 20 % en collège bénéficient de trois séances d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire. Ces séances devraient pourtant être obligatoires depuis la loi Aubry de 2001. Ce rapport, remis à Jean-Michel Blanquer en 2021, est resté lettre morte, alors qu'il propose plusieurs recommandations afin d'améliorer le dispositif d'éducation à la sexualité. L'éducation à la sexualité remplit pourtant à la fois un objectif de santé publique et un enjeu social et sociétal. En effet, ce type de dispositif permet d'une part de prévenir des risques liés aux maladies et infections sexuellement transmissibles (MST et IST) mais également aux grossesses. Santé publique France constate une forte augmentation du nombre de jeunes touchés par des IST sur les deux dernières années : ce chiffre est indubitablement lié au manque de prévention chez ces mêmes jeunes. D'autre part, l'éducation à la sexualité est un dispositif primordial pour former les jeunes aux notions d'égalité entre les femmes et les hommes : comprendre le consentement, savoir reconnaître une violence sexiste ou sexuelle, respecter l'autre, sont autant de sujets abordés lors de ces modules. Leur connaissance est indispensable pour garantir aux générations futures une meilleure égalité entre les genres. Ces cours d'éducation à la sexualité offrent également l'opportunité de traiter des questions liées à l'orientation sexuelle, à la transidentité ou encore aux LGBTphobies, inculquant ainsi des valeurs de respect et de tolérance. Les jeunes sont le futur de la Nation. Il apparaît plus que jamais nécessaire qu'ils soient en mesure de connaître et de comprendre ces sujets primordiaux. Elle s'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que l'éducation à la sexualité soit enfin mise en place de manière effective tout au long de la scolarité des jeunes.

Texte de la réponse

Le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) fixe l'organisation de trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en œuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Cette éducation vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. L'éducation à la sexualité constitue également un levier idoine pour lutter contre le sexisme. Afin de renforcer l'application des dispositions règlementaires, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rappelé le 30 septembre 2022, dans une circulaire adressée à l'ensemble des établissements, l'importance des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en œuvre, avec l'annonce d'une enquête annuelle sur son effectivité. De surcroit, des actions de formation sont entreprises pour renforcer la capacité des équipes à mettre en œuvre cette éducation. Depuis le début de l'année scolaire 2022-2023, une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires nationaux de formation ont été organisés. Plus de 3 000 journées de formation ont par ailleurs eu lieu dans les académies au bénéfice des personnels. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur éduscol : un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs et des fiches ressources en éducation à la sexualité.