Question de : Mme Gisèle Lelouis
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace NRBC-e, notamment en vue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en France. Ces dernières années, la menace NRBC-e [nucléaire, radiologique, biologique chimique et explosive], qu'elle soit le fait d'États ou d'organisations terroristes, ou encore le résultat d'un accident industriel, n'a cessé de s'aggraver. Dans un passé récent, les tentatives d'attentats à la bombe « sale », ou radiologiques, par la mouvance djihadiste, l'emploi d'armes chimiques par l'organisation « État islamique » et les forces syriennes, l'empoisonnement avec des neurotoxiques, d'un ancien officier du renseignement russe et du demi-frère de Kim Jung-un, le dirigeant nord-coréen, les possibilité d'incidents nucléaires, la remise en cause de certains traités de désarmement, la prolifération d'armes dites de destruction massive, la pandémie de la covid-19, etc. ont remis le sujet NRBC en haut de la liste des plus hautes menaces. En effet, très souvent, l'attaque NRBC-e est une facette d'une stratégie hybride visant à la déstabilisation d'un État en visant sa population ou ses infrastructures civiles et l'on assiste désormais à une diminution des seuils d'emploi des armes de destruction massive ainsi qu'à une dissimulation de l'emploi lui-même, rendant difficile l'imputation de ce dernier. Cette guerre hybride rend difficile l'identification d'un « commanditaire », possiblement un État, à son « sous-traitant », un groupe terroriste, à moins que l'action de ce dernier soit indépendante. Recourir à de telles armes permettrait de « favoriser le déni d'accès », de neutraliser des cibles de grande valeur, voire, aussi, de désorganiser un pays, à commencer par ses forces armées. Le risque NRBC-e présente donc une menace stratégique pour la France qui sera sous les regards du monde entier durant les jeux 2024, notamment durant sa cérémonie d'ouverture et les équipes NRBC qui seront présentes ne pourront réagir qu'après coup et avec le risque d'un double attentat, « double strike » de tout type. Pour prévenir, les renseignements font tout leur possible, mais le rôle du politique est aussi de leur faciliter la tâche car la « démocratisation » de ce type d'armes rend la menace d'autant plus sérieuse et imprévisible. Ainsi en 2019, l'agence européenne de police criminelle, « Europol », soulignait que « la barrière de l'acquisition des savoirs pour utiliser des armes NRBC s'était abaissée. Les techniques duales et le matériel, comme des kits de laboratoire ou des produits ménagers, sont très accessibles ». Et c'est sans compter l'impact d'internet qui regorge de « recettes » en la matière et pire encore de l'intelligence artificielle. Cette accessibilité n'est pas récente. En 2008, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, confiait à propos d'internet : « On y trouve aujourd'hui la propagande terroriste mais aussi des conseils pour fabriquer des explosifs ou même des armes chimiques. Les groupes terroristes connaissent très bien le fonctionnement des sociétés et cherchent à y semer la terreur la plus dévastatrice et la plus médiatique. Une attaque chimique provoquerait un effet de panique ». Ce dernier propos était confirmé en 2021, par l'actuel préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, alors coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, qui déclarait à propos de la Syrie et de l'Irak : « Sur zone, nous avons constatés des velléités de concevoir des armes chimiques. Et notre inquiétude est que ces expérimentations donnent des idées aux terroristes sur le territoire national ». Il faut rappeler que quelques 1 500 djihadistes sont partis de France vers la zone de conflit irako-syrienne, 6 000 depuis l'ensemble du continent européen et que beaucoup sont malheureusement de retour en France, ayant affinés leurs projets. Le principe de précaution ne devrait-il pas ici s'appliquer en interpellant préventivement les personnes les plus à risque ou en expulsant ceux qui sont étrangers ? La situation d'urgence nécessite des mesures préventives lorsque la menace l'exige. Selon un récent rapport d'enquête, de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC, chargée de l'application de la convention sur l'interdiction des armes chimiques), des terroristes islamistes ont bien fait usage de gaz moutarde en Syrie, la première fois confirmée donc pour un acteur non-étatique. La France s'en est d'ailleurs inquiétée devant l'ONU. Les organisations terroristes, comme Al-Quaïda ou l'État islamique au Khorassan, connaissent depuis des années la date des jeux et s'y préparent et pas seulement pour des attaques « low cost » (voitures béliers, attaques aux couteaux, incendies, etc.) mais aussi pour des « bombes sales » et des déchets radioactifs à la ricine en passant par les gaz cyanurés ou sulfurés. Si l'attentat avec des déchets nucléaires et des éléments radiologiques (volés par exemple) sont les menaces les plus improbables, ce sont aussi celles sur lesquelles la France est le moins préparée. Quelle proposition d'urgence M. le ministre a-t-il à ce sujet ? Les différents exercices sur la menace chimique montrent en revanche que cette menace qui date de 1915, est bien prise en compte, comme on a pu le voir pour la simulation d'attaque chimique le 23 avril 2024 au stade Yves-du-Manoir à Colombes, ou au stade équestre de Fontainebleau qui fut le théâtre, le 5 mai 2024 de l'exercice Héraclès de la sécurité civile, visant aussi à préparer les équipes de secours à l'éventualité d'un attentat de type chimique. Si les équipes de secours et les interventions a posteriori sont prêtes, il reste des doutes sur la prévenance, l'arme chimique pouvant prendre une forme solide, liquide, gazeuse et être dispersée par vapeur, aérosol, explosion ou épandage (drone), pour pénétrer de manière cutanée, par inhalation ou digestive (restaurant), etc. Les services sont-ils prêts pour ces détections préventives ? Par ailleurs, l'arme biologique, la plus ancienne, semble la menace future la plus probable, car elle est gratuite, efficace et très facile à fabriquer. Un virus peut à lui seule détruire une récolte et donc mettre en croix une armée ou une population. La contamination de l'eau potable ou des égouts de Paris, donc les rats, provoquerait une hécatombe autant qu'un individu utilisant un pulvérisateur dans un restaurant, dans le métro, le RER ou le TGV, contaminant une ville puis le pays tout entier. Là aussi, qu'est-il prévu pour gérer d'éventuels effets de panique qui peuvent créer plus de problèmes (but recherché) que les trois neurotoxiques ? Mme la députée demande également au Gouvernement s'il n'y a pas nécessité de renforcer le contrôle aux frontières. Il est navrant de constater que le Gouvernement tente seulement de limiter les risques plutôt que de les prévenir lorsque l'on sait que depuis 20 ans, la France a déjoué 75 attentats, en a subis 25, en plus d'autres isolés. Or les attentats du Hamas contre Israël en octobre 2023, les attentats en Iran en janvier 2024 et récemment à Moscou par Daech au Khorassan ont fait ressurgir la menace d'une tuerie de masse à l'explosif et à l'arme à feu. Si ce type d'action de terreur est parfois plus visible car nécessitant plus d'organisation, elles sont souvent préméditées longtemps à l'avance, depuis des mois et à 70 jours des jeux Olympiques et Paralympiques, peut-être depuis des années. Le passage en urgence attentat montre une tardive prise de conscience et même s'il est rassurant de voir les entraînements avec les décontaminations d'eau, les exercices dans les aéroports et les sapeurs-pompiers qui s'entraînent aux éboulements en cas d'explosion dans les métros bondés et peu surveillés, de très nombreuses questions demeurent sur le NRBC pour prévenir et sur les possibles complicités des personnels de sécurité, vigiles ou policiers réservistes dont la presse se faisait écho récemment des profils inquiétants. Après les attentats de 2001, une certaine unité du monde avait permis de nombreux échanges entre les renseignements de tous les pays. À l'heure actuelle, le monde est plus divisé. Elle lui demande donc si la coopération avec les alliés de la France, mais parfois aussi avec ses concurrents, contre le terrorisme NRBC-E, est à la hauteur des enjeux et de la sécurité du pays.