16ème législature

Question N° 1786
de M. Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Le symbole du carnet de liaison

Question publiée au JO le : 04/10/2022 page : 4331
Réponse publiée au JO le : 06/12/2022 page : 6054

Texte de la question

M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de donner une dimension symbolique au carnet de liaison, interface entre les parents d'élèves et l'équipe pédagogique. En effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, plusieurs élus du nord toulousain et des membres de la communauté éducative ont émis des propositions pour renforcer l'expression des valeurs de la République dans le périmètre scolaire. Dans ce cadre, pour accentuer la présence de symboles républicains (drapeau, devise), qui ne sont malheureusement pas toujours très visibles, le carnet de liaison semble être un support intéressant. Chaque enfant, dès la maternelle, possède en effet un carnet de liaison qu'il utilise régulièrement, en classe comme en famille. Dès lors, pourquoi ne pas utiliser la page de couverture pour affirmer certains symboles comme, par exemple, la devise de la République ? Le choix d'une même charte graphique pour tous les carnets de liaison contribuerait ainsi à promouvoir les valeurs de la République. Aussi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

Texte de la réponse

Le carnet de liaison est un support fréquemment utilisé dans les écoles primaires et au collège, plus rarement au lycée, comme interface entre les parents d'élèves et l'équipe pédagogique. Cependant aucune mention du carnet de liaison ou carnet de correspondance ne figure dans le code de l'éducation, notamment au sein de la sous-section 1 relative aux parents d'élèves (articles D. 111-1 à D. 111-5) et aucun texte n'apporte de précision quant à son formalisme. Dans le premier degré, il s'agit d'une dépense à la charge des communes, alors qu'il fait partie des dépenses inscrites au budget des établissements du second degré. La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école précise, à son point I.1.1, que « aussi souvent que l'intérêt de l'élève le nécessite, le point sera effectué régulièrement sur ses résultats et son comportement scolaires par le biais d'échanges d'information, notamment au moyen du carnet de correspondance », mais aussi que « les nouvelles technologies, en fonction de l'équipement des établissements et des familles, pourront être un support pour mieux communiquer. Ainsi, l'utilisation des SMS et des autres moyens accessibles par Internet (messagerie et portail électroniques…) doivent permettre, chaque fois que possible, des échanges plus rapides avec les parents (absences, réunions…) ». De nombreux établissements utilisent de ce fait un environnement numérique de travail (ENT) qui, en permettant la dématérialisation du carnet de correspondance, accentue une communication plus régulière avec les familles et réduit l'usage de papier. Le carnet de liaison ne constitue donc plus la seule et unique interface entre les parents d'élèves et les équipes pédagogiques, même s'il reste très répandu dans les établissements, y compris quand il existe un ENT. Le choix d'une charte graphique mettant en avant les symboles de la République, comme le drapeau tricolore, la Marseillaise ou la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sur la couverture d'un carnet de liaison est, par ailleurs, du ressort de chaque établissement. Le conseil d'administration d'un établissement scolaire peut ainsi décider de commander aux éditeurs privés des carnets de liaison sur la couverture desquels ces symboles figurent et certains éditeurs proposent d'ailleurs des modèles de carnets dont la couverture représente les symboles de la République ou des personnalités incarnant ses valeurs. Le ministère soutient toutes initiatives et par tous les moyens, dont les carnets de liaison peuvent faire partie, lui permettant de transmettre le sens des valeurs républicaines à l'ensemble de la communauté éducative.