Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les grandes difficultés auxquelles font face les centres de santé infirmiers, tout particulièrement dans sa circonscription à Selongey. En effet, depuis octobre 2021, l'avenant n° 43 à la convention collective BAD (branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile) a modifié la classification des emplois ainsi que le système de rémunération basé sur une grille indiciaire. Ces augmentations, qui viennent légitimement améliorer le pouvoir d'achat des infirmiers, n'ont pas été compensées par les subventions de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui n'ont pas été revalorisées en conséquence. Si le Gouvernement a mis en place une aide en 2022 de 4 millions d'euros qui a été relevée à 11 millions d'euros en 2023, celle-ci n'a pas été reconduite en 2024. De plus, la mission d'évaluation de la situation financière des centres de santé pluriprofessionnels qui avait été commandée en 2023 à l'Inspection générale des affaires sociales par le ministère de la santé et de la prévention et le ministère délégué à l'organisation territoriale des professionnels de santé, n'a semble-t-il pas encore permis de faire émerger des pistes d'amélioration du modèle économique des centres de santé, y compris infirmiers. Or la situation du territoire est critique et les besoins en soins médicaux de proximité sont toujours plus importants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement va enfin prendre pour répondre aux attentes des professionnels de santé et à celles des habitants des territoires ruraux en matière de santé.