Question écrite n°17916 : Temps de travail des policiers municipaux

16ème Législature

Question de : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amplitude maximale de la journée de travail dans la fonction publique territoriale, en particulier pour les policiers municipaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions dans lesquelles la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures afin que les policiers municipaux puissent bénéficier de plus de repos au cours de la semaine.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Transformation et de la fonction publiques

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 21 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager