Temps de travail des policiers municipaux
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amplitude maximale de la journée de travail dans la fonction publique territoriale, en particulier pour les policiers municipaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions dans lesquelles la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures afin que les policiers municipaux puissent bénéficier de plus de repos au cours de la semaine.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Transformation et de la fonction publiques
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 21 mai 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat