Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur la lettre d'intention entre Huawei et 4iG. Lors de la visite du président chinois Xi Jinping à Budapest du 8 au 10 mai 2024, Huawei et la société hongroise 4iG ont signé une lettre d'intention visant à créer, pour les entreprises hongroises et celles chinoises et asiatiques présentes en Europe centrale et orientale, une plateforme commune de services d'informatique en nuage, via un centre de données distinct, avec une infrastructure dédiée et isolée. L'accord n'affectera pas le service existant de 4iG. Les deux parties étudient également la possibilité d'établir des centres d'innovation communs pour la recherche, le développement et l'application de l'intelligence artificielle. Alors que la souveraineté européenne de l'informatique en nuage est devenue un sujet majeur au sein de l'Union européenne, notamment à l'occasion des discussions autour de l'European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services (EUCS), l'initiative sino-hongroise souligne l'urgence et la nécessité de soutenir le niveau 4 de protection des données sensibles, initialement prévu pour cette certification européenne. Il souhaite savoir comment, dans un contexte européen très divisé sur cette question, elle entend défendre les données françaises et européennes contre les revendications juridiques étrangères et les opérateurs d'informatique en nuage français et européens qui ont développé des solutions imperméables aux lois extraterritoriales et conformes aux certifications nationales (SecNumCloud en France, C5 en Allemagne, ENS en Espagne, AGID en Italie).