16ème législature

Question N° 1794
de M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > En Essonne, 900 élèves sont sans affectation : quelle solution ?

Question publiée au JO le : 04/10/2022 page : 4333
Réponse publiée au JO le : 14/02/2023 page : 1453

Texte de la question

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'affectation en lycée pour près de 900 élèves dans le département de l'Essonne. Depuis plus de cinq ans maintenant, le Gouvernement s'est attelé à démanteler l'enseignement supérieur, notamment en privant des milliers de jeunes adultes d'étudier à l'université. Son accès libre et gratuit n'est plus garanti, car oui, le Gouvernement mène un tri social assumé dans l'accès aux études. Dernièrement, le Gouvernement a annoncé une nouvelle plateforme pour une inscription en Master, qui rappelle trop bien celle de Parcoursup et ses dégâts. C'est maintenant l'éducation nationale qui est particulièrement touchée en cette rentrée 2022. Dans le département de l'Essonne, ce sont près de 900 élèves qui sont sans affectation. À Grigny par exemple, ce sont au moins 58 jeunes qui se retrouvent privés d'accès à la classe de seconde et ainsi, de leur droit le plus fondamental à l'éducation obligatoire. Ils sont alors les oubliés de la République. M. le député le dit, l'éducation est un droit, pas un privilège. Ces jeunes et leurs familles, sont placés dans un climat d'incertitude permanent. Cette situation est inacceptable, des solutions auraient dû être trouvées dès avant l'été. Il lui demande quelle solution il compte apporter et ce, sans délai, pour l'ensemble des élèves sans affectation.

Texte de la réponse

La carte des formations est anticipée chaque année grâce à un travail conjoint de la région et de la région académique. Il en est de même pour le schéma régional des formations technologiques de l'enseignement scolaire et supérieur et la sectorisation est ajustée régulièrement en conséquence. Toutefois, les taux d'orientation vers la voie professionnelle après la classe de 3e et vers la première technologique sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) après la classe de seconde ont connu une hausse inédite en 2022. L'affectation relève de l'IA-DASEN (inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale), qui met en œuvre les mesures pour proposer une solution à chaque élève en fonction des spécificités locales et de la demande sociale pour chaque voie de formation. Sous l'effet de la poussée démographique dans plusieurs départements franciliens, de l'évolution des taux d'orientation et de la difficulté de la région à augmenter les capacités d'accueil des équipements scolaires, il a été nécessaire d'adapter les modalités de réponses pour proposer une affectation à chaque élève, générant un retard dans l'affectation de certains élèves présentant des fragilités scolaires. Afin de répondre à leurs besoins, plusieurs divisions de seconde professionnelle ont été créées dont deux regroupant plusieurs secteurs professionnels pour permettre aux élèves de construire leurs choix progressivement en perspective de l'entrée en première professionnelle en fin d'année tout en favorisant la mixité fille-garçon. À ce jour, une proposition a pu être faite à chaque jeune en fonction de sa situation individuelle.