Question de : Mme Annick Cousin
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Annick Cousin alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de l'association Asalée, aujourd'hui grandement menacée. Cette association crée en 2004 emploie actuellement 2 080 infirmiers et 9 155 médecins généralistes, sur 2 963 implantations en France. Elle propose aux patients une approche novatrice, en utilisant une collaboration en binôme entre infirmiers et médecins, pour mettre au centre du suivi médical la prévention de la détérioration des pathologies chroniques des patients. Cette place accrue accordée à la prévention a pour objectif de répondre aux besoins des patients et aux enjeux du système de santé (insuffisance d'offre de soins, augmentations des maladies chroniques comme le diabète, les cancers, les addictions ou autres maladies cardio-vasculaires). En tant qu'organisme délégué à la santé publique, l'association est conventionnée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Elle se retrouve aujourd'hui en grande difficulté financière. D'une part, car la CNAM a changé la date de versement des acomptes mensuels, passant par exemple du 27 février 2024 au 4 mars 2024 pour le mois de mars 2024. Cette décision fait peser une pression psychologique et une charge supplémentaire sur l'association et ses employés. D'autre part, car la CNAM refuse de reprendre les négociations avec Asalée pour la signature d'une nouvelle convention. En 2023, la CNAM avait proposé une nouvelle convention à l'association Asalée qui l'a refusée. Elle aurait en effet entraîné une augmentation des contrôles de gestion, ainsi qu'une surcharge administrative qui se serait répercutée sur la qualité de prise en charge des patients. Elle prévoyait parallèlement, le paiement d'un nombre sous-estimé de salariés employés à temps plein (1 200 contre 1 500 actuellement). Les négociations sont depuis arrêtées. Ces désaccords ont entraîné des tensions qui risquent de fortement impacter l'accueil des patients, mais surtout la pérennité du modèle Asalée et de sa réussite dans les territoires depuis 20 ans. La disparition de cette structure aurait des répercussions importantes sur l'accès aux soins dans le pays et plus particulièrement dans les départements touchés par la désertification médicale comme le Lot-et-Garonne. Elle entraînerait un retour des patients vers les services de santé classiques déjà saturés, une perte de qualité à l'accès au soin et au prévention des pathologies, ce qui sûr le long terme causera une augmentation des coûts de santé pour les patients et la CNAM. Elle souhaiterait connaître sa position concernant cette problématique, ainsi que les solutions envisagées pour permettre la pérennité du système de suivi de l'association Asalée, aujourd'hui menacé.