Question écrite n° 17987 :
Changement et limitation de vitesse sur les routes

16e Législature

Question de : Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récente étude de Coyote au sujet des trop nombreux changements de limitation de vitesse sur les routes françaises. Effectivement, depuis le passage à 80 km/h puis le retour autorisé à 90 km/h, c'est un peu le bazar. C'est en effet ce qu'explique cette étude, puisque celle-ci constate l'existence d'une moyenne de 17 changements de limitation de vitesse pour 100 kilomètres sur les routes françaises. Le risque de se faire flasher est donc très élevé, que ce soit sur le réseau secondaire comme sur les autoroutes et ce partout en France. Cette insécurité financière, juridique et pénale à laquelle sont soumis les automobilistes est tout simplement contraire au principe d'intelligibilité et de proportionnalité de la loi et de toute mesure de police. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend enfin rétablir les 90 km/h sur les routes et s'il entend en concertation avec toutes les autorités compétentes réduire très significativement le trop grand nombre de changements de limitation de vitesse qui s'enchaînent parfois les uns derrières les autres sans raison véritable, tout en nuisant à la fluidité du trafic et en participant grandement à l'énervement des usagers de la route et donc au final, à l'insécurité routière.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 21 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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