Question écrite n°17999 : Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre

16ème Législature

Question de : M. François Jolivet (Centre-Val de Loire - Horizons et apparentés)

M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que génère le récent accord conclu entre l'U2P et les organisations syndicales sur le compte épargne temps universel (CETU). Quel regard porte l'État sur cet accord, et notamment sur la portabilité des droits acquis par les salariés au cours de leur carrière auprès de différents employeurs ? M. le député souhaite savoir quelles sont les modalités pratiques de recours au CETU par les salariés et les conséquences financières pour les employeurs. Alors que l'État souhaite prioriser l'emploi des seniors, il ne faudrait que ce nouvel outil soit un frein supplémentaire à leur recrutement. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Jolivet (Centre-Val de Loire - Horizons et apparentés)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 21 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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