16ème législature

Question N° 1799
de Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > La responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante

Question publiée au JO le : 04/10/2022 page : 4338
Réponse publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5830

Texte de la question

Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'actions concrètes face à l'urgence sociale que vivent les étudiants et les étudiantes. Un grand nombre d'entre eux vivent déjà dans une situation de grande précarité qui va s'aggraver avec l'augmentation générale des prix et celui du coût de la vie étudiante. Il y a un mois, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) a dénoncé une « véritable flambée » des frais de rentrée qui connaissent cette année une augmentation de 13,04 % pour un coût moyen de 1 307,20 euros. Le syndicat étudiant UNEF a de son côté estimé à 6,47 % l'augmentation du coût de la vie étudiante pour l'année à venir, soit une dépense supplémentaire de 428,22 euros pour l'année. Du côté des universités ce n'est pas mieux. La France vit, à la rentrée 2022, une première vague d'annonces de la part des universités françaises, comme celles de Strasbourg et Lille. Elles déclarent vouloir privilégier le distanciel ou même fermer totalement leurs établissements au cœur de l'hiver afin de faire des économies sur les dépenses d'énergie qui grèvent les budgets. Si les locaux universitaires ferment, le problème est une nouvelle fois déplacé sur les étudiants et les étudiantes. Ce sont eux qui vont devoir assumer les coûts énergétiques, pour chauffer toute la journée des logements qui sont bien souvent très énergivores en plus d'être des passoires thermiques. Ce sont encore eux qui vont, comme lors de la crise covid, devoir faire avec un budget déjà très réduit pour se nourrir, se soigner et étudier. La réponse du Gouvernement à cette situation de crise est d'un côté de demander aux universités de privilégier les cours en présentiel sans pour autant répondre à l'urgence financière de celles-ci. De l'autre côté, le Gouvernement a annoncé, durant l'été 2022, une revalorisation insuffisante des bourses sur critères sociaux de 4 % et des aides au logement de 3,5 %, ainsi que le prolongement du ticket-restaurant universitaire à 1 euro mais uniquement pour les étudiants les plus précaires. De nombreuses universités font face à des surcoûts de 2 à 6 millions d'euros, alors comment ces établissements vont-ils, sans aide de l'État, pouvoir payer les coûts supplémentaires liés à l'inflation et aux factures d'énergie qui vont exploser durant l'hiver sans que cela ne se répercute sur les étudiants et les étudiantes ? Comment Mme la ministre compte pourvoir concrètement aux besoins financiers des universités sans bloquer les prix de l'énergie ? Et surtout, elle lui demande comment le Gouvernement compte répondre à l'urgence sociale que vivent les étudiants et étudiantes afin d'alléger leur détresse mentale et financière.

Texte de la réponse

La lutte contre la précarité étudiante est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2020, le Gouvernement a développé un dispositif consolidé de soutien financier pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants : gel du loyer des résidences universitaires Crous et des frais d'inscription universitaire, mise en place d'une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et précaires, indemnité inflation qui a encore été renouvelée en cette rentrée 2022 (sous le nom d'aide exceptionnelle de solidarité), distribution gratuite de protections périodiques, dispositif « Santé psy étudiant » qui permet aux étudiants de consulter un psychologue gratuitement, etc. Par ailleurs, plusieurs aides existantes ont été revalorisées pour amortir les conséquences financières et sociales de la crise sanitaire, puis de l'inflation. Ainsi, les APL ont été revalorisées de 3,5 % depuis le 1er juillet 2022 et les bourses sur critères sociaux ont progressé de 1 % à la rentrée 2021 (un niveau supérieur à l'inflation constatée) puis de 4 % à la rentrée 2022. Les aides spécifiques ponctuelles jouent quant à elles leur rôle d'amortisseur. Après avoir concerné plus de 95 000 étudiants au plus fort de la crise sanitaire, elle a permis à plus de 70 000 d'entre eux, durant l'année universitaire 2021-2022, de bénéficier d'une aide moyenne supplémentaire de 391,71 € par an. Afin d'améliorer le taux de recours à ces aides spécifiques, un renforcement de la présence des services sociaux est en cours. Ainsi, le recrutement de 30 assistantes sociales supplémentaires dans les CROUS a déjà été effectué afin d'accroître le soutien aux étudiants en situation de précarité. Il est prévu d'accroître cet effort avec le recrutement de 40 assistantes sociales supplémentaires en 2023. Le nombre croissant de demandes d'aides financières ou de soutien, notamment durant la crise sanitaire, ont également amené les CROUS à accentuer leur offre de démarches sociales en ligne. La plateforme de prise de rendez-vous en ligne « Mes Rendez-vous » vient compléter la prise de contact par téléphone ou auprès d'un guichet d'accueil, et a permis à plus de 53 000 étudiants de rencontrer en présentiel ou à distance une assistante sociale. Afin d'aller encore plus loin, une concertation nationale sur la vie étudiante a été lancée par la ministre de l'enseignement supérieur en octobre 2022. La ministre a nommé un délégué ministériel en charge de cette concertation. Enfin, les universités bénéficieront elles aussi d'un accompagnement pour faire face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie, à la fois par un amortisseur limitant l'impact de l'évolution du prix de l'énergie, et par un fonds de compensation de 275 millions d'euros pour permettre aux organismes de recherche et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de faire face à la hausse de leurs dépenses énergétiques en 2023. Cet engagement traduit la volonté du ministère d'accompagner les établissements pour maintenir l'activité de formation sans discontinuité.