Protection de la nappe phréatique d’Alsace
Question de :
Mme Sandra Regol
Bas-Rhin (1re circonscription) - Écologiste - NUPES
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2024
PROTECTION DE LA NAPPE PHRÉATIQUE D'ALSACE
Mme la présidente . La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol . Vous dites souvent vouloir protéger la ressource en eau, essentielle à notre survie. Dès lors, pourquoi condamnez-vous, en ce moment même, la plus grande nappe phréatique potable de France, et l'une des plus grandes d'Europe ? Je ne le comprends pas.
Vous la condamnez puisque, depuis plusieurs années, 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques s'entassent sous la nappe phréatique d'Alsace. Ces déchets comprennent de l'arsenic, de l'amiante, et encore un peu de mercure – malgré les opérations conduites pour le retirer. Toutes les études concordent : un jour, la nappe sera sacrifiée. Vous affirmez que cela surviendra dans longtemps. Or il s'agit d'une zone sismique, et un incendie colossal a déjà eu lieu en 2002, simplement parce que quelques fûts s'étaient mélangés.
Les jeunes vous appellent à agir dès maintenant, en prévention. Ils vous le disent avec force, mais avec pacifisme. Depuis trente ans, tous ceux qui se sont mobilisés – les mineurs, les habitants, ou les écologistes – ont agi avec pacifisme. Tout cela pour quoi ? Pour n'avoir d'abord aucune réponse, puis pour essuyer un refus, puisque vous avez affirmé vouloir enfermer définitivement les déchets situés sous la nappe phréatique, en les scellant dans le béton.
Le déconfinement est possible, techniquement et administrativement : alors pourquoi continuez-vous à vouloir nous condamner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente . La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.
M. Julien Odoul . Quel succès !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité . Christophe Béchu a déjà eu l'occasion de le dire ici : notre priorité est la préservation de la ressource en eau, ainsi que celle de la santé de nos concitoyens. C'est une course contre la montre, vous le savez : 134 études, menées par 124 experts, ont toutes conclu à la nécessité de confiner ce site. Du fait de la convergence des terrains, si nous n'entreprenons pas de couler le béton le plus rapidement possible, nous ne pourrons pas sécuriser à temps les dizaines de milliers de tonnes que vous avez évoquées.
Nous avons donc, de manière très transparente, établi nos priorités, issues des études scientifiques et de la concertation locale. Il s'agit, tout d'abord, d'engager les travaux afin de confiner le site le plus rapidement possible : après 2027, il sera trop tard. Ensuite, et contrairement à ce que vous avez dit, nous avons largement ouvert la porte à la réversibilité. L'observatoire de la réversibilité que nous avons mis en place nous permettra de développer, comme cela se fait dans d'autre pays, des techniques nous permettant, à terme, d'extraire les déchets. Tout cela, enfin, s'appuie sur des études scientifiques et des travaux d'experts faisant consensus et qui nous ont donné une marche à suivre que nous suivons scrupuleusement, en engageant les moyens financiers nécessaires : des centaines de millions seront dédiés à la réversibilité. Cela se fait avec les élus locaux qui convergent tous vers un même impératif : confiner ce site.
Mme la présidente . La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol . Deux suspensions des travaux par le tribunal administratif, deux recours – qui ont abouti – devant le Conseil constitutionnel,…
M. Erwan Balanant . Le Conseil constitutionnel ?
Mme Sandra Regol . …ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais un consensus en faveur de l'enfouissement. La loi vous dit qu'il ne faut pas enfouir, puisque deux recours sont encore en cours. M. le garde des sceaux ne disait-il pas, il y a quelques minutes, qu'il faut toujours écouter la justice ? Mais, au lieu de l'écouter, vous harcelez les militants qui se mobilisent…
Mme la présidente . Merci beaucoup, madame la députée.
Mme Sandra Regol . …et, quand on se mobilise pacifiquement, il ne se passe rien : vous cherchez le désordre !
Auteur : Mme Sandra Regol
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 2024