SITUATION DES BETTERAVIERS

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, n°  179, relative à la situation des betteraviers.

Mme Valérie Bazin-Malgras. Madame la ministre déléguée, alors que le Salon international de l'agriculture se tient à Paris, les agriculteurs éprouvent des inquiétudes fortes et légitimes, liées notamment à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne d'interdire les dérogations sur l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI).

Vous le savez, l'Aube, mon département, est un territoire important pour la culture de la betterave ; cette filière complète associe de nombreux planteurs à la sucrerie Cristal Union d'Arcis-sur-Aube et à une distillerie à Buchères, dans ma circonscription. Fort heureusement, vous avez décidé d'accompagner financièrement les planteurs de betterave. Si je salue ce choix, ceux-ci restent dans l'expectative quant au déploiement concret de l'indemnisation et s'inquiètent légitimement pour leur avenir. Je souhaite connaître les modalités de calcul de l'indemnisation afin de les rassurer, eux et tous les acteurs de la filière.

Je souhaite aussi vous alerter sur le danger qui menace la ferme France, alors que notre souveraineté alimentaire est chaque jour un peu plus mise à mal. Les interdictions, toujours plus nombreuses et jamais accompagnées de solutions, restreignent les moyens de production des agriculteurs, tandis que les importations ne respectent pas les standards de production que nous imposons aux agriculteurs – c'est le cas de 50 % des produits dans nos assiettes.

Vous connaissez les attentes et les revendications des agriculteurs : la garantie de moyens de production équitables face à nos voisins européens ; la fin de l'importation de produits non respectueux de nos normes et celle des distorsions de concurrence qu'elles créent ; l'octroi de nouveaux moyens pour que la recherche offre des solutions efficaces et pérennes. Nous soutenons l'agriculture française, la meilleure au monde, et les agriculteurs français, ces acteurs importants de la ruralité. Le Gouvernement doit les soutenir et les accompagner pour sauver la ferme France. Comment comptez-vous répondre aux attentes de nos agriculteurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, retenu toute la semaine au Salon international de l'agriculture.

Vous l’interrogez sur la situation des betteraviers car, vous le rappelez, la décision inattendue rendue le 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne a mis en émoi la profession, à juste titre : de nouvelles dérogations à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences ne pourront être autorisées.

Je tiens à rappeler que dès 2020, le Gouvernement avait mis en place un plan national de recherche et d’innovation sans précédent, de plus 20 millions d’euros, face à la menace de la jaunisse de la betterave, afin d’apporter des solutions alternatives techniquement et économiquement viables pour sortir des néonicotinoïdes en 2024. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne a percuté ce programme de travail établi pour trois ans et a provoqué des inquiétudes légitimes chez les planteurs, sucriers et semenciers pour la campagne des semis de mars 2023. Elle nous a obligés à nous adapter dans l'urgence pour les dernières années du programme et, comme le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a indiqué, l'État soutiendra la filière.

Ainsi, dès le 23 janvier, conscient des impacts de la décision européenne pour la campagne betteravière et plus généralement, toute cette filière stratégique pour notre pays, Marc Fesneau a reçu les professionnels de la filière, pour établir un diagnostic partagé. Dès le 9 février, le déploiement d'un plan d'action était annoncé ; celui-ci a été salué par la filière car construit avec elle.

Notre premier impératif est de nous assurer que la décision européenne s'appliquera de manière homogène aux pays de l'Union européenne, pour éviter toute concurrence déloyale et l'importation de semences et de betteraves traitées avec des NNI. Nous avons donc demandé le déclenchement d'une clause de sauvegarde.

Deuxièmement, nous déployons rapidement toutes les solutions immédiatement disponibles pour protéger les cultures et accélérer les alternatives, en lien avec les professionnels, en nous appuyant sur les avancées permises par le plan national de recherche et d'innovation.

Troisièmement, nous instaurons une aide aux planteurs, en cas de perte de rendement lié à un épisode de jaunisse potentiel en 2023. Si je ne peux vous donner les détails de ce filet de sécurité, car les discussions avec les professionnels sur ses paramètres techniques sont en cours, je vous confirme que les pertes liées à un épisode de jaunisse seront évaluées individuellement. Cet accompagnement vise à assurer la sécurité des planteurs et industriels durant cette transition et permettra de conforter notre souveraineté alimentaire.