Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dates de fauche des terres agricoles en montagne. Chaque territoire définit pour cinq ans son projet agro-environnemental et climatique (PAEC) ainsi que les zones dans lesquelles les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) trouvent à s'appliquer. Les territoires montagneux ouvrent ainsi droit à des aides spécifiques, en particulier les aides dites ESP2 et ESP3. Ces aides visent à maintenir la diversité de la faune et de la flore dans les prairies en retardant leur fauche. Elles ouvrent droit respectivement à une aide de 145 et de 200 euros par hectare, conditionné à un retard de la fauche de ces prairies par rapport à la date de fauche habituelle renseignée par l'agriculteur au début des cinq années que durent les MAEC. Ce retard correspond à 25 jours après la date habituelle dans le cadre de la mesure ESP2 et à 35 jours dans le cadre de la mesure ESP3. Néanmoins, la maturité des prairies, le développement de la faune et de la flore dépendent tout autant de la vallée, du versant, de l'altitude mais surtout des conditions climatiques. Certaines prairies peuvent ainsi être fauchées alors qu'elles sont matures depuis plusieurs jours ou, qu'à l'inverse, elles ne le soient pas encore. L'imposition d'une date fixe ne paraît donc pas appropriée. D'autres paramètres pourraient être pris en compte comme les températures, la pousse de l'herbe et la maturité des graminées. Aussi, elle souhaite savoir ce que prévoit le Gouvernement pour adapter au mieux les dates de fauche des terrains agricoles en montagne.