Réponse publiée le 28 mars 2023

Le logement constitue un facteur essentiel pour la réussite des étudiants, leurs orientations, et aussi pour l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur dans une région donnée. De bonnes conditions de logement permettent un parcours universitaire apaisé, mais le logement représente le poste de dépense le plus important pour les étudiants. Le constat d'un manque de petits logements dans les grandes agglomérations, ainsi que celui de la concurrence des locations touristiques dans les centres-villes au détriment des locations qui pourraient aller au bénéfice des étudiants, comme c'est le cas à Arles, est partagé avec les acteurs locaux. Le Crous d'Aix-Marseille-Avignon dispose de 11 000 places dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, en Avignon et à Aix-en-Provence. À Arles, Adoma accueille les étudiants dans les résidences sociales et étudiantes rue Terrin, rue de la Roquette, rue Sénebier et boulevard Georges-Clemenceau (110 appartements en centre-ville). Pour l'offre privée, la résidence les Cyclades, rue Raoul Follereau parc des Ateliers, à côté de l'école Sup infocom et de l'IUT, propose 114 appartements. Afin de définir précisément les besoins en logement, les établissements d'enseignement supérieur souhaitant se développer sont invités à se mettre en lien avec les observatoires de l'habitat ou du logement. Les observatoires territoriaux du logement étudiant ont pour but de réunir les collectivités territoriales, les établissements, les services de l'État (DDT, DREAL, Rectorat) et les acteurs du logement étudiant et de l'enseignement supérieur, afin d'avoir une connaissance et une réflexion globale sur cette problématique. L'objectif est d'appréhender finement la demande et l'offre dans sa diversité et d'intégrer le logement étudiant dans les futurs plans locaux de l'habitat, mais également les stratégies des acteurs de l'enseignement supérieur et du logement. A l'échelle nationale, M. Richard Lioger a été missionné par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé de la ville et du logement, pour identifier les besoins et leviers afin de renforcer l'offre en matière de logement étudiant. L'élaboration des schémas directeurs de vie étudiante représente aussi un moyen pour renforcer la politique de la vie étudiante au sein de la gouvernance de l'établissement et une opportunité de pilotage des moyens dédiés à la vie étudiante (CVEC et autres ressources financières). Ouvert sur le territoire, le schéma directeur de vie étudiante piloté par les établissements d'enseignement supérieur et le schéma territorial du bien-être et de la vie étudiante piloté par les rectorats offrent une occasion de donner à l'étudiant plus de lisibilité sur les aides possibles notamment au niveau du logement en centralisant l'information et en mettant en cohérence les actions des différents acteurs du territoire. Les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont à disposition pour aider les établissements et diffuser les bonnes pratiques. Afin de diversifier les opportunités de logement pour les jeunes, dont les étudiants, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi « ELAN ») a élargi la palette de solutions dont peuvent bénéficier les étudiants. Elle a renforcé les possibilités de colocation dans le parc social. Elle favorise également le développement de l'habitat intergénérationnel en permettant à une personne de soixante ans et plus de louer ou sous louer une partie du logement qu'elle occupe a des jeunes de moins de trente ans. Enfin, le « bail mobilité » dans le parc privé, d'une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, a également été créé pour accroître les solutions de logement de toute personne en formation professionnelle, études supérieures, ou sous contrat d'apprentissage. Pour sécuriser leur accès au logement, le Gouvernement a fait étendre le champ d'application de garantie « Visale » à tous les jeunes entre 18 et 30 ans dans le cadre de la renégociation de la convention quinquennale État-Action Logement. Gratuitement et sans condition de ressource, la caution Visale permet à chaque étudiant, quelle que soit sa situation personnelle, de bénéficier d'une caution locative lorsqu'il cherche un logement pour poursuivre ses études, à n'importe quel endroit du territoire, quel que soit son statut ou le bailleur et la durée de la location. Pour être plus efficace et améliorer la sécurisation du locataire vis-à-vis du propriétaire, les montants des loyers garantis pour les étudiants, les alternants et volontaires dans le cadre d'un service civique prévu ont été augmentés (800 € en Ile-de-France et 600 € pour les autres régions). Visale couvre aussi le nouveau bail mobilité.