Question écrite n° 18014 :
Traitement flavescence dorée pour vignes en friches

16e Législature

Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement contre la flavescence dorée sur les parcelles de vignes laissées à l'abandon. Chaque année, par arrêté préfectoral, les viticulteurs ont l'obligation de traiter leurs parcelles contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne. Pour autant, à ce jour, de nombreux hectares laissés à l'abandon représentent un véritable refuge et vivier pour les cicadelles, ce qui représente un véritable danger pour les productions alentours. Sollicité par la Fédération départementale contre les organismes nuisibles de l'Aude, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement s'assure que les traitements exigés sont effectués. Par la même occasion, il souhaiterait connaître l'institution responsable de la bonne application de ces arrêtés et les sanctions qu'elle peut émettre contre les propriétaires qui refuseraient de traiter ou d'arracher leurs vignes.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Rancoule

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 28 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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