Question de : M. Christian Baptiste
Guadeloupe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2024

FIXATION DU PRIX DE LA CANNE À SUCRE

Mme la présidente . La parole est à M. Christian Baptiste.

M. Christian Baptiste . Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée des outre-mer. En Guadeloupe, le décret du 1er avril 1964 a révisé les modalités de paiement de la canne à sucre livrée en usine, passant d’un paiement au poids à un paiement basé sur la concentration en sucre cristallisable extractible. Le décret prévoit que le prix de la canne est composé d’une somme pour le sucre cristallisé et d’une autre calculée sur la base des recettes de ses coproduits.

Ce décret est encore valide, mais son application est arbitraire. Si le prix tient bien compte du taux de sucre extractible, les recettes de la mélasse, du rhum, de la bagasse et des autres coproduits ne sont pas reversées aux producteurs. Cette situation a conduit à la paupérisation des petits producteurs de canne depuis 1964. Au vu de la valeur des coproduits de la canne, il faudrait que le manque à gagner pour l’économie de la Guadeloupe soit évalué par une commission d’enquête.

De mars à avril 2024, un puissant mouvement de revendications a mis en cause le mode de fixation du prix de la canne et le partage de la valeur de ses coproduits. Ce mouvement a posé la question du devenir de cette culture, avec un mot d’ordre : ne plus livrer les cannes, mais les vendre. Il a permis aux producteurs d'exprimer leurs besoins : un prix de la tonne de canne qui prenne en compte la valeur de l’ensemble de ses coproduits ; une réorganisation de la filière canne-sucre-rhum, intégrant l’énergie issue de la bagasse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) ; un plan de relance pluriannuel ; le contrôle de l’outil industriel.

Madame la ministre déléguée, quel plan de relance proposez-vous aux producteurs de canne pour faire face aux défis climatiques, à la fin des quotas sucriers, au monopole mortifère et arrogant de l’usine Gardel et de celle de Marie-Galante, afin que la canne devienne le pilier de la transition écologique de la Guadeloupe, et de sa subsistance alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer . Je vous remercie de nous permettre d'évoquer la situation que connaissent les planteurs de canne, en particulier ceux de votre territoire, la Guadeloupe.

Je me suis déjà rendue deux fois en Guadeloupe et, à cette occasion, j'ai rencontré les planteurs de canne. Le blocage a duré six semaines, au cours desquelles la campagne sucrière n'a pas pu être lancée, menaçant les producteurs de canne d'une année blanche.

Depuis vendredi, un accord a été trouvé. C'est un travail collectif, dont je remercie le préfet de région, le président du conseil régional, M. Ary Chalus, et celui du conseil départemental, M. Guy Losbar.

Pour faire face au faible taux de sucrosité de la canne, cet accord prévoit le versement aux planteurs de 1 million d'euros par l'État, 500 000 euros par la région et 250 000 par le département, sous forme de contribution exceptionnelle.

En outre, l'usinier participera à l'intéressement des planteurs au résultat à hauteur de 500 000 euros, avant fin juin 2024 – nous y veillerons.

Au-delà de la situation actuelle, vous m'interrogez sur l'avenir. Je l'ai dit aux planteurs lors de mon dernier déplacement en Guadeloupe, il faut encore mieux structurer la filière qu'elle ne l'est, en améliorant le rendement, en diversifiant les activités agricoles et, surtout, en réfléchissant à une nouvelle formule de calcul du prix de la tonne de canne. Sachez que le Gouvernement s'y engage et veille particulièrement à ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente . La parole est à M. Christian Baptiste.

M. Christian Baptiste . Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Nous voulons que les producteurs de canne de Guadeloupe ne soient plus des exploités agricoles, mais des exploitants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)