Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le problème préoccupant du démarchage téléphonique abusif, une question qui touche de près les concitoyens. Suite à une étude de l'UFC-Que choisir parue en octobre 2023, il est alarmant de constater que 72 % des Français affirment être démarchés au moins une fois par semaine sur leur téléphone portable et 38 % au moins une fois par jour. Les domaines les plus touchés par ces sollicitations indésirables sont la rénovation énergétique, les offres de téléphonie et d'internet ainsi que les produits financiers. Malgré les efforts déjà entrepris par le Gouvernement pour réguler ce phénomène, notamment avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et les restrictions récentes sur les jours et horaires de démarchage, le démarchage téléphonique abusif persiste, affectant la qualité de vie des citoyens et générant un sentiment légitime de harcèlement et de stress. Il est donc impératif de renforcer les mesures existantes en mettant en place des sanctions plus dissuasives à l'encontre des sociétés contrevenantes, ainsi que de renforcer les moyens de contrôle des autorités compétentes. Il souhaiterait donc savoir quelles actions concrètes le Gouvernement compte entreprendre pour renforcer les mécanismes de lutte contre le démarchage téléphonique abusif et assurer une meilleure protection des concitoyens contre cette pratique envahissante et néfaste.