Question écrite n°18061 : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques

16ème Législature

Question de : Mme Marine Hamelet (Occitanie - Rassemblement National)

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues considérés comme historiques. En effet, de nombreux collectionneurs se voient imposer un contrôle technique sur leurs deux-roues qui au vu de leur âge ne répondent pas aux critères actuels de sécurité et de pollution. La volonté de ces collectionneurs est de maintenir en ordre de marche et le plus fidèlement possible ces machines qui ont marqué des générations et qui ont révolutionné leurs déplacements. Elle lui demande donc comment il compte alléger les mesures du contrôle technique des deux-roues motorisés considérés comme historiques.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet (Occitanie - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cycles et motocycles

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 28 mai 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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