16ème législature

Question N° 18070
de Mme Julie Delpech (Renaissance - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > élevage

Titre > Information du consommateur sur le bien-être animal

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4143
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque d'information à destination des consommateurs quant aux conditions de vie des animaux destinés à la consommation alimentaire. En effet, de nombreux consommateurs portent une attention croissante aux conditions d'élevage des animaux dont sont issus les produits qu'ils consomment. Toutefois, à l'exception de rares produits, souvent onéreux, se présentant comme respectueux des animaux, il est aujourd'hui impossible de s'informer sur les conditions de production de ces denrées d'origine animale. Alors que ne cessent de se multiplier les témoignages de maltraitance animale, il paraît cependant nécessaire de proposer un nouveau cadre aux pratiques d'élevage animal. Dans son avis du 15 mars 2024, l'ANSES préconise ainsi la mise en œuvre d'un étiquetage à cinq niveaux, permettant de remplir un double objectif de sensibilisation du consommateur et du producteur. Par la mise en œuvre de cette démarche de transparence, l'ensemble des acteurs seraient ainsi sensibilisés au bien-être animal, conduisant à une dynamique vertueuse d'amélioration des pratiques d'élevage et de consommation. Elle souhaite donc connaître les ambitions du Gouvernement en matière de transparence sur le bien-être animal, à la suite notamment des travaux de l'ANSES.

Texte de la réponse