Texte de la question

Mme Julie Laernoes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les difficultés que traversent la filière photovoltaïque française et européenne face à la concurrence chinoise et le manque de volonté politique. Les mesures protectionnistes imposant des critères stricts aux usines exportatrices de panneaux solaires, instaurées par l'Inde ou par les États-Unis via l'Inflation Reduction Act, ont entraîné un report de la production chinoise de panneaux photovoltaïques vers le marché européen, menant à l'accumulation de stocks correspondant à deux ans de besoins en modules photovoltaïques. En effet, en Europe, les taxes sur la vente de panneaux solaires chinois, mises en place en 2013, ont été levées en 2018, car elles « défavorisaient » le développement du solaire en Europe. Par conséquent, en 2023, l'Europe est devenue l'un des seuls marchés ouverts à la Chine, qui y a massivement écoulé sa surproduction grâce à une stratégie commerciale agressive avec des panneaux solaires à très bas prix. Les panneaux solaires chinois sont en effet vendus trois à quatre fois moins chers que les panneaux européens, parfois même à perte, à la moitié de leur coût de fabrication, avec des suspicions de subventions de la part du gouvernement chinois et de travail forcé dans le Xinjiang. Cette concurrence féroce des giga-usines chinoises fait s'effondrer les prix depuis un an sur le marché européen. Les prix des panneaux solaires vendus en Europe ont ainsi diminué de 25 % depuis janvier 2023. Cette situation met en péril la filière solaire européenne et française, avec plusieurs entreprises qui ont dû déposer le bilan et une production européenne en berne. En janvier 2024, le groupe néerlandais Exasun a déposé le bilan. En février, Meyer Burger, la principale usine photovoltaïque d'Allemagne, a annoncé sa délocalisation aux États-Unis après seulement trois ans d'activité. Et maintenant, c'est la France qui décroche, en l'absence de réponse politique forte et adaptée. En effet, l'usine française Systovi, située à Carquefou, dans la banlieue de Nantes en Loire-Atlantique, a dû fermer ses portes. Cette usine, l'une des deux seules usines françaises de fabrication de panneaux solaires, prévoyait de vendre 150 000 panneaux en 2023, mais n'a réussi à en écouler que 70 000. Aucun repreneur n'ayant été trouvé, et en l'absence de soutien de l'Etat, l'usine a été contrainte de mettre la clé sous la porte le 17 avril dernier et 81 salariés sont désormais sur le carreau. À cela s'ajoutent les difficultés que rencontrent les deux projets de gigafactories de panneaux photovoltaïques : le projet Carbon à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône et Holosolis à Hambach en Moselle. Plus de dix mois après l'annonce de ces projets par le Président de la République, le doute grandit sur la possibilité de voir un jour ces deux immenses usines de production de panneaux photovoltaïques sortir de terre. Les calendriers annoncés prennent déjà du retard et il n'y a toujours pas le début d'un signe de financement alors que les deux installations exigent des investissements massifs : 800 millions d'euros pour le projet Holosolis et 1,6 milliard pour Carbon. En effet, la situation de dumping où les panneaux photovoltaïques chinois se déversent sur le marché européen renforce la frilosité des banques et des investisseurs et les dissuade de s'engager. Cette situation de grande fragilité pour la filière solaire, filière clé de la transition écologique, appelle une réaction forte de la puissance publique. C'est un enjeu essentiel, à la fois pour la relocalisation de la production industrielle et des emplois associés, et pour la transition énergétique. Si la construction dans l'Hexagone d'une filière industrielle solide s'avérait être un échec, cela signifierait que la France ne prend pas au sérieux les ambitions climatiques, quand tous les scénarios de prospective énergétique indiquent qu'il faut démultiplier les capacités solaires actuelles pour diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger et soutenir la structuration de la filière photovoltaïque française.