Question de : Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants vacataires. Les enseignants vacataires sont absolument essentiels au fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils représentaient ainsi 167 000 personnes en 2021-2022, soit 30 % de plus que 7 ans auparavant et 64 % des personnels enseignants, selon le chiffrage de la note du collectif Nos services publics. Ils y ont assuré 4,7 millions d'heures équivalent-TD, soit l'équivalent du service de 24 350 enseignants-chercheurs. Or ces enseignants vacataires sont sous-payés. Leur rémunération ne renvoie qu'aux heures de cours données, sans considération du temps de travail nécessaire pour préparer celles-ci et pour corriger d'éventuelles copies. L'arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires juge au contraire qu'une heure de travaux dirigés correspond à 4,2 heures de travail effectif. Cela a conduit des collectifs de vacataires à se mobiliser pour dénoncer la faiblesse de leur rémunération, à savoir 10,20 euros bruts de l'heure, ce qui est en dessous du Smic horaire si on la ramène à leur temps de travail effectif. Si leur rémunération horaire avait été indexée sur le Smic depuis les années 1980, celle-ci s'élèverait au double de ce qu'elle est aujourd'hui. Malgré l'obligation légale de mensualiser la rémunération des enseignants vacataires à partir du 1er septembre 2022, conformément à la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020, nombre d'établissements continuent par ailleurs à payer leurs vacataires en retard. Cette situation est particulièrement problématique pour les vacataires pour lesquels il s'agit de la seule rémunération, notamment les jeunes chercheurs. En effet, le statut de vacataire est censé répondre à des besoins ponctuels en matière d'enseignement et est en principe réservé à celles et ceux exerçant une autre activité professionnelle à titre principal. Mais il n'est pas rare que certains dépendent exclusivement des rémunérations liées à leurs vacations. Ces enseignants ne relèvent ni du droit du travail, ni du droit de la fonction publique et sont alors plongés dans une grande précarité. Loin d'une responsabilité circonstanciée de certaines universités, la généralisation du recrutement de vacataires s'explique par la pression budgétaire à laquelle celles-ci sont soumises. Le nombre insuffisant de postes de titulaires explique l'incapacité de ces derniers à assurer l'ensemble des heures de cours prévues. Le sous-financement chronique de l'université entraîne et justifie alors le recours massif à un personnel d'enseignement précaire et mal payé. Mme la députée interroge donc Mme la ministre sur les perspectives d'amélioration de la situation des enseignants vacataires, essentiels notamment pour assurer la formation en premier cycle universitaire. En particulier, elle s'interroge sur les politiques que le Gouvernement compte mener en matière de contractualisation des vacataires, d'augmentation de la rémunération de ces derniers, ainsi que d'ouverture de nouveaux postes de titulaires.