16ème législature

Question N° 18096
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4220
Date de changement d'attribution: 04/06/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières inédites que rencontrent les cliniques et hôpitaux privés. En effet, dans la mesure où les établissements de santé privés n'ont pas été compensés à hauteur de l'inflation, ils sont entrés dans un cercle vicieux où plus ils soignent, plus ils travaillent à perte. Concrètement, la part des établissements de santé en déficit est passée de 25 à 40 % entre 2021 et 2023 et les prévisions 2024 tablent sur plus de 60 % des cliniques privées en déficit, fragilisant de manière alarmante l'offre de soins et obérant l'investissement et l'innovation. Dans ce contexte, M. le député s'inquiète grandement du choix fait par Mme la ministre de faire stagner les ressources à 0,3 % pour l'hôpital privé MCO et à 1,1 % pour les établissements SMR privés. Un tel choix acte en effet une différenciation inédite avec les hôpitaux publics qui verront eux leurs ressources augmenter de 4,3 %. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend garantir la pérennité de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, ce qui passe par une revalorisation urgente et équitable des tarifs des établissements de santé privés.

Texte de la réponse