16ème législature

Question N° 18112
de M. Yannick Haury (Renaissance - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4222
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression annoncée par décret de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024. C'est pourquoi M. le député souhaite relayer les inquiétudes exprimées par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la suite de cette décision. Bien qu'il partage le constat de la nécessité d'assainir les finances publiques, il souligne l'importance des contrats de professionnalisation dans l'insertion professionnelle des jeunes et des publics éloignés de l'emploi. Ces contrats offrent en effet une formation qualifiante en alternance adaptée aux besoins des jeunes et des entreprises dans des secteurs en plein développement. Il craint alors que cette suppression décourage les employeurs de recourir à ces contrats qui favorisent la formation et l'emploi des jeunes. Plus précisément, dans le cadre de leur action en faveur du plein emploi et pour l'insertion des publics en difficulté, les Gieq s'appuient essentiellement sur le contrat de professionnalisation. Considérant leur rôle social fondamental dans l'insertion, M. le député demande à Mme la ministre d'envisager une exception pour que les Gieq continuent de bénéficier de cette aide. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend instaurer pour compenser cette suppression et garantir un accès équitable à l'emploi et à la formation pour les jeunes en difficulté.

Texte de la réponse