Texte de la question

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la Commission nationale du débat public (CNDP). Sur le site internet de la CNDP, les emplois de l'écriture inclusive sont légion : « Le.a président.e et les vices-président.e.s sont nommé.e.s », « six élu.e.s des collectivités territoriales », « un.e membre du Conseil d'État » etc. Dans une circulaire du 21 novembre 2017, le Premier ministre interdisait l'écriture inclusive dans les actes administratifs publiés au Journal officiel. En 2021, M. Gabriel Attal rappelait : « La position du Gouvernement, elle est claire, pas d'écriture inclusive dans les documents officiels et l'éducation nationale ». La CNDP, compte tenu de son financement, devrait être tenue de pratiquer une langue française dénuée de points médiants. Le budget de la CNDP s'élevait en 2023 à 4,06 millions d'euros et son président percevait une rémunération de presque 15 000 euros brut par mois. Aussi, il lui demande les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour que la CNDP n'écrive plus en écriture inclusive.