16ème législature

Question N° 18147
de M. Anthony Brosse (Renaissance - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > médecine

Titre > Tarif différencié médecine libérale en désert médical

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4198
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Anthony Brosse interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le projet de convention médicale validé au mois de mai 2024 par les syndicats de médecins libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et plus précisément sur mesures incitatives pour exercer dans les déserts médicaux. Tandis qu'en 2023 la Cnam avait proposé que la consultation auprès d'un médecin généraliste qui serait engagé contre la désertification médicale soit plus rémunératrice, avec un tarif différencié, cette mesure ne semble pas avoir été retenue en 2024. Dans le projet de convention validé, les praticiens pourraient s'engager dans un projet de convention, avec une allocation de 5 000 euros à 10 000 euros aux nouveaux volontaires, un forfait annuel de 1 000 euros s'ils prennent des patients en urgence ainsi que 5 euros par consultation en cas de prise en charge de patients le soir. Afin d'attirer plus encore les médecins généralistes dans les déserts médicaux, il souhaite savoir si une augmentation des consultations des praticiens exerçant dans les déserts médicaux est envisagée, sans condition.

Texte de la réponse