16ème législature

Question N° 18150
de M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > nuisances

Titre > Balisage lumineux nocturne des éoliennes

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4210
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le balisage lumineux nocturne des éoliennes. Un arrêté de 7 décembre 2010 rend obligatoire l'équipement d'un système de balisage lumineux nocturne, rouge clignotant, sur les éoliennes qui dépassent 45 mètres de haut afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne. Cet aménagement est gênant pour les riverains. Il existe pourtant des méthodes pour atténuer la nuisance visuelle. Tout en garantissant la sécurité en vol, il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser le balisage circonstanciel avec un système de détection s'activant lorsqu'un aéronef est en approche.

Texte de la réponse