Réponse publiée le 11 octobre 2022

Depuis 2017, le Gouvernement a lancé une mobilisation générale des ministères et des acteurs de l'État, en lien avec les associations et les collectivités pour lutter contre le fléau des violences faites aux femmes, premier pilier de la grande cause. C'est dans cet esprit que le gouvernement a lancé le 3 septembre 2019, le Grenelle des violences conjugales. Il a débouché sur un plan d'action global et inédit pour lutter contre les violences conjugales. Trois ans plus tard, 46 mesures du Grenelle sur 54 sont en vigueur, et 8 sont en cours de réalisation.  Parmi ces mesures, pour que chaque victime puisse être prise en charge, les horaires du 3919 ont été étendus et est désormais accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au 1er octobre 2022, 160 000 policiers et gendarmes ont été formés pour un meilleur accueil et accompagnement des victimes. Pour mieux protéger les victimes, 5841ordonnances de protection ont été sollicitées en 2021, soit une augmentation de 89 % durant le quinquennat précédent, avec une forte baisse du délai pour les rendre dans les 6 jours (98,5% des juridictions respectent quasiment ce délai et 80% le tiennent), la mise en place de filières d'urgences, de permanences d'huissiers et d'avocats ayant également participé à cette amélioration. Par ailleurs, 797 bracelets anti-rapprochement sont actifs au 1er août 2022 et 3211 téléphones grave danger ont été attribués. Pour que chaque atteinte soit punie, le gouvernement a lancé une plateforme de signalement en ligne et a facilité le dépôt de plainte « hors les murs ». En septembre 2022, 145 conventions ont signées entre parquets, structures hospitalières, commissariats et gendarmeries en lien avec les agences régionales de santé pour la mise à disposition d'un officier de police judiciaire à la demande du médecin pour recueillir la plainte de la victime à l'hôpital. Les mesures du Grenelle continuent à être déployées sur le territoire. Pour aller plus loin, le 2 septembre 2022, la Première Ministre a souhaité réaffirmer toute la détermination du gouvernement à poursuivre ce combat et poser les jalons d'une ambition renouvelée pour le quinquennat à venir. Un comité interministériel sur l'égalité entre les femmes et les hommes, présidé par la Première Ministre sera organisé pour décliner la feuille de route des cinq ans à venir et affirmer une nouvelle ambition pour chacun des champs d'action gouvernementaux. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui sera examiné au Parlement prochainement, prévoit le doublement de la présence policière dans la rue, tout comme le nombre d'enquêteurs spécialisés. Le projet de loi prévoit également, d'ici 2025, que le nombre d'intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats passe de 400 à 600 afin de mieux accueillir les victimes. Un fichier de prévention des violences intrafamiliales, ciblant les personnes mises en cause et condamnées, sera également développé. D'ici la fin de l'année 2022, 10 000 places d'hébergement seront opérationnelles sur le territoire, soit près de 1 000 places de plus que l'objectif initialement attendu. 1 000 places supplémentaires seront ouvertes en 2023, pour mieux doter certains territoires, notamment en zone rurales, villes moyennes en métropole comme outre-mer. Ce sont 10 millions d'euros supplémentaires qui seront engagés et qui permettront d'atteindre 11 000 places d'hébergement en 2023. Une expérimentation sur un nouveau dispositif, le « pack nouveau départ », sera lancée début 2023 pour faciliter le départ du domicile des femmes victimes de violences conjugales. Enfin, la Première Ministre a annoncé une mission parlementaire pour dresser un bilan et des perspectives sur le traitement judiciaire des violences conjugales pour une action judiciaire lisible, réactive, performante et qui concilie spécialisation des enquêteurs et des magistrats avec la proximité nécessaire pour les victimes. Pour garantir que ces actions donnent des résultats, dans le projet de loi de finances pour 2023 le budget de l'égalité entre les femmes et les hommes porté par le ministère délégué auprès de la Première ministre chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances connaîtra en 2023 une augmentation de 7,3 millions d'euros, portant son budget à 57,7 millions d'euros. Cette progression de 15 % par rapport à 2022 vient s'ajouter aux différentes hausses successives enregistrées ces cinq dernières années. Au total, depuis 2017, le budget égalité femmes-hommes (programme 137) a progressé de 95 %. Les moyens supplémentaires permettront notamment de renforcer les aides aux associations agissant en faveur de l'égalité femmes-hommes et d'intensifier la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles.