16ème législature

Question N° 1815
de M. Clément Beaune (Renaissance - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > Union européenne

Titre > Bilan du plan de relance européen

Question publiée au JO le : 08/05/2024
Réponse publiée au JO le : 08/05/2024 page : 3379

Texte de la question

Texte de la réponse

BILAN DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN


Mme la présidente . La parole est à M. Clément Beaune.

M. Clément Beaune . Le 21 juillet 2020, il y a presque quatre ans, l'Union européenne s'est dotée d'un plan de relance inédit et massif, afin que ses États membres puissent répondre ensemble, au moyen d'une dette commune, aux terribles conséquences économiques de l'épidémie de covid.

Quelques mois plus tard, le Parlement européen, sous l'impulsion des députés de la majorité présidentielle qui n'ont, hélas, pas été soutenus par beaucoup des formations politiques représentées dans cet hémicycle, a consacré ce plan de relance de 750 milliards d'euros.

M. Fabien Di Filippo . 750 milliards de dette !

M. Clément Beaune . Ce plan de relance, cette dette commune, a constitué une immense avancée pour l'Europe, certainement la plus grande pour notre continent sur les plans économique et politique, depuis l'introduction de l'euro. Ce fut aussi une immense réussite pour la France qui, sous l'impulsion du Président de la République, a été le premier pays à l'œuvre pour construire une réponse collective. En percevant 40 milliards d'euros, notre pays a été – et l'est toujours – l'un des premiers bénéficiaires de ce plan.

M. Fabien Di Filippo . Il en reçoit 40, mais il en paye combien ?

M. Clément Beaune . Ce sont ainsi 40 % du plan de relance national qui sont financés par l'Europe. Derrière chaque projet, derrière chaque entreprise, chaque emploi, chaque Français soutenu par le plan de relance national, il y a l'argent et le soutien de l'Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Fabien Di Filippo . C'est l'argent des Français aussi !

M. Clément Beaune . Derrière de grands chiffres abstraits, ce sont des résultats très concrets qui sont obtenus : 1 million de foyers ont été soutenus dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' ; 3 millions de Français ont été connectés à la fibre grâce au plan de relance européen.

M. Patrick Hetzel . C'est beau, l'autosatisfaction !

M. Clément Beaune . La semaine dernière, la Commission européenne a entériné le versement d'une nouvelle tranche de 7,5 milliards d'euros, avant une prochaine tranche de 10 milliards d'euros supplémentaires. À quelles priorités ces fonds supplémentaires seront-ils consacrés à l'avenir, au bénéfice de notre pays et de l'ensemble de nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme Sophie Taillé-Polian . Cela n'appelle pas vraiment de réponse !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Il y a quatre ans, la France connaissait la crise économique la plus grave qu'elle ait eu à vivre depuis 1929. Nous avons protégé les Français, instauré les prêts garantis par l'État, financé l'activité partielle, soutenu les hôteliers, les restaurateurs et des pans entiers de notre économie.

M. Patrick Hetzel . Ce sont les Français qui financent tout cela !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous pouvons tous ensemble être fiers du soutien que nous avons apporté à l'économie française pendant la crise du covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Ensuite, il a fallu relancer : des sommes considérables étaient nécessaires, qui se sont chiffrées en centaines de milliards d'euros. La France n'avait pas les moyens de relancer, à elle seule, son économie et son activité. Elle s'est donc battue, avec le Président de la République et avec vous, monsieur Beaune, qui étiez à l'époque ministre chargé des affaires européennes,…

M. Raphaël Schellenberger . Vous remuez le couteau dans la plaie !

M. Bruno Le Maire, ministre . …afin d'instaurer ce qui était inconcevable il y a encore quelques années : une dette commune, permettant de mutualiser les moyens financiers de l'Union européenne et d'apporter une réponse massive et immédiate à la relance économique de l'Union européenne, qui venait d'être touchée par le covid. C'était impossible, mais nous l'avons fait, seuls ! Ni M. Glucksmann ni M. Bardella n'ont voté le plan de relance pour l'Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

L'Europe, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font – et vous faites partie de ces derniers, monsieur Beaune. C'est comme cela que nous avons financé nos usines, l'innovation et des centaines de milliers de postes d'apprentis !

M. Sébastien Chenu . C'est comme cela que l'on termine à 14 % !

M. Bruno Le Maire, ministre . C'est comme cela que nous avons financé la transition climatique ou encore le dispositif MaPrimeRénov' !

M. Maxime Minot . À quand le prochain roman sur l'Europe ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Et c'est comme cela que la France est parvenue à être le premier État, en Europe, à retrouver son niveau d'activité d'avant la crise. C'est aussi grâce à votre action, monsieur le député.

M. Sébastien Chenu . C'est comme cela que l'on se prend une tôle !

M. Bruno Le Maire, ministre . Dix milliards d'euros restent à débourser : 3,3 milliards le seront à la fin de l'année 2024, 6 milliards ensuite en 2026 et nous continuerons sur cette voie, au service de notre économie et de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)