Question de : Mme Sandrine Rousseau
Paris (9^e circonscription) - Écologiste - NUPES
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2024

FORAGE PÉTROLIER EN SEINE-ET-MARNE

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau . Le 9 février, le préfet de Seine-et-Marne a signé un arrêté autorisant deux forages pétroliers à proximité des sources utilisées par Eau de Paris, près de Fontainebleau, dans une zone classée Natura 2000. Ces deux forages pétroliers menacent, selon Dan Lert, président d'Eau de Paris, de contaminer et de polluer de manière irréversible l'eau potable utilisée par 180 000 Franciliens. Cela rappelle l'affaire StocaMine.

M. Benjamin Lucas-Lundy . C'est scandaleux !

Mme Sandrine Rousseau . Le mois dernier, nous apprenions que l'eau distribuée par Nestlé avait fait l'objet d'un filtrage, en raison de contaminations bactériennes récurrentes. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a révélé que certaines sources de ces eaux minérales étaient également polluées par des produits chimiques. La semaine dernière, c'est Perrier qui a dû détruire 2 millions de bouteilles. Nous avons donc réussi l'exploit de polluer même les sources d'eau les plus inaccessibles !

En 1970, nous disions des Français qu'ils n'avaient pas de pétrole mais qu'ils avaient des idées. Est-ce parce que vous n'avez plus d'idées que vous cherchez du pétrole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas-Lundy . Excellent !

Mme Sandrine Rousseau . Nous pouvons vivre sans pétrole mais nous ne pourrons jamais nous passer d'eau potable de qualité. Les nappes phréatiques ne sont pas suffisamment protégées et une telle autorisation est irresponsable. Le député de la circonscription concernée en Seine-et-Marne s'en inquiétait déjà en 2020 et écrivait ceci dans une lettre : « Le projet constitue un risque pour la qualité des eaux sur et au-delà du territoire. » Désormais, ce député, c'est votre ministre de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ma question est en fait une demande : arrêtez immédiatement ce projet, monsieur le ministre, et présentez en urgence un projet de loi-cadre de protection de l'eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie . Une députée qui envisage publiquement de ne pas respecter la loi, c'est quelque chose.

Mme Raquel Garrido. La loi, nous la faisons !

M. Roland Lescure, ministre délégué . Mais une députée de la nation qui enjoint le Gouvernement de ne pas respecter une décision de justice, c'est outrepasser toutes les limites !

M. Jean-François Coulomme . Désobéissance civique !

M. Roland Lescure, ministre délégué . L'une des premières lois adoptées au début de la précédente législature, en 2017, est précisément celle qui a mis fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures en France, d'ici à 2040 : je venais d'arriver dans cet hémicycle et j'ai eu l'honneur de la voter, avec cette majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Erwan Balanant . Eh oui ! Les socialistes ne l'avaient pas fait avant !

M. Roland Lescure, ministre délégué . C'est dans le cadre de cette loi, madame la députée… (Mme Cyrielle Chatelain s'exclame.) Non, ce n'est pas trop tard, madame la présidente Chatelain : l'énergie consommée en France provient encore à 60 % des hydrocarbures, mais 1 % de ce volume est produit en France. Vous préférez vous masquer les yeux et que cette énergie vienne de l'autre bout du monde !

Mme Cyrielle Chatelain . Non, je préfère respecter les objectifs climatiques !

M. Roland Lescure, ministre délégué . Nous respectons la loi votée dans cet hémicycle. Elle dispose que les concessions prévues puissent être exploitées jusqu'en 2040 – en l'occurrence, celle dont vous parlez est prévue depuis 2009 et peut être exploitée jusqu'en 2034. Toutefois, l'exploitation ne doit pas être menée à n'importe quelles conditions. Le préfet a pris un arrêté en janvier 2024, vous y avez fait référence, afin que cette exploitation, autorisée par la loi et enjointe par le Gouvernement, respecte l'environnement.

Cessez donc de faire peur à tout le monde. Laissez-moi vous lire les conditions très strictes qu'a définies le préfet, et qui seront bien évidemment respectées : travaux de forage suivis par un géologue ; critères spécifiques imposés aux fluides utilisés pour le forage ; contrôle de l'ensemble des produits chimiques utilisés sur le site ; contrôle de la cimentation des puits ; et, évidemment, mesure de la turbidité de l'eau, c'est-à-dire de sa qualité, afin qu'elle reste limpide dans toute la zone concernée.

En clair, nous respectons donc la loi et les décisions de justice tout comme nous respectons aussi l'environnement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau . Vous protégez les intérêts des lobbys, alors que nous protégeons la planète ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous qui cherchez le ruissellement avec les dents, qu'il soit au moins fait d'eau potable saine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Maxime Minot . On n'a rien compris !