16ème législature

Question N° 18186
de M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes âgées et personnes handicapées

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Situation difficile de l'accueil familial

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4194
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation difficile des accueillants familiaux et sur l'attractivité de l'accueil familial. La pratique de l'accueil familial permet aujourd'hui à des particuliers d'accueillir contre rémunération des personnes âgées ou en situation de handicap à leur domicile. Un contrat est ainsi conclu entre les deux parties et les conseils départementaux sont chargés de l'agrément et de la formation des accueillants. Cette pratique, qui permet de prendre en compte les besoins des aînés et des personnes en situation de handicap, représente un enjeu majeur pour la société. Face au manque de places et de personnels dans les établissements de santé, l'accueil familial représente une des réponses efficace et personnalisée. Or le nombre d'accueillants a baissé de près de 10 % entre 2019 et 2022. Malgré la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015, qui a offert un cadre clarifié de la procédure d'agrément, l'objectif de soutien de l'accueil familial n'est pas atteint et les modalités de prise en charge déclinent. Face au manque de connaissance de cette alternative, à l'impact sur la vie personnelle des accueillants et au manque d'attractivité de l'activité, il souhaite donc l'interpeller sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux difficultés de cette activité.

Texte de la réponse