Texte de la question

Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des 6 000 citoyens franco-palestiniens actuellement présents sur le territoire national, ainsi que de leurs familles encore piégées dans l'enfer des massacres actuellement en cours dans la bande de Gaza. Depuis le 7 octobre 2023, jour des attaques terroristes du Hamas à l'encontre du peuple israélien, l'armée israélienne soumet la bande de Gaza à des bombardements d'une violence inouïe et à un blocus total qui prive la population d'eau, de nourriture et de médicaments. À ce jour, ce sont ainsi 34 262 personnes qui ont péri sous le feu de l'armée israélienne, dont 13 900 enfants. À cela vient s'ajouter la destruction d'au moins 60 % des bâtiments de la bande de Gaza, dont des bâtiments résidentiels, des écoles et universités situées dans des zones où les combats n'ont pas ou plus lieu selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Concernant les hôpitaux, deux tiers d'entre eux ne sont plus en état de fonctionner et 90 % de la population est en situation d'insécurité alimentaire aiguë. Cette situation a mené la Cour internationale de justice à reconnaître le risque génocidaire ainsi que le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter une résolution pour un cessez-le-feu qu'Israël a décidé d'ignorer. Si la France a procédé au rapatriement de 257 de ses ressortissants, les familles des 6 000 citoyens franco-palestiniens continuent de subir les attaques, susceptibles d'être requalifiées en crimes de guerre, du gouvernement israélien. Parmi ces 6 000 citoyens, rares, voire inexistants, sont ceux qui n'ont pas perdu un parent. Parents, grands-parents, frères, soeurs et cousins, nièces, neveux, les représailles d'Israël ne distinguent pas le combattant du civil et mettent en danger l'ensemble des populations civiles palestiniennes. Face au drame humain qui se déroule sous ses yeux, la France, pays des droits humains, se doit d'être une terre d'accueil comme elle l'a été pour les populations civiles ukrainiennes fuyant la guerre. Les près de 70 000 ukrainiens accueillis en France, dont l'accès à des conditions de vie dignes par le logement et le travail a été rendu possible, montre la faisabilité de l'accueil des populations palestiniennes qui souhaiteraient trouver refuge en France. Au-delà de l'accueil, il faut que celui-ci se voit assigner les moyens nécessaires. Les associations dénoncent un manque de coordination des services de l'État pour organiser l'accueil, se reposant ainsi sur des associations surmenées et sous-dotées. De plus, les conditions d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, qu'il s'agisse de réfugiés palestiniens ou non, est inacceptable. Les associations dénoncent des hébergements insalubres et inadaptés. Deux des quatorze enfants blessés que la France a rapatriés (sur les cinquante qu'Emmanuel Macron avait promis) se sont vus assigner à des centres sans ascenseurs alors qu'ils avaient été amputés. Par ailleurs, le délai de carence de l'aide médicale d'État (trois mois) est bien trop élevé pour des populations qui fuient la violence de la guerre et qui accèdent au territoire national, bien souvent, avec des problèmes de santé. Cette absence d'accès aux soins conduit à la surcharge des permanences d'accès aux soins et font reposer sur les associations la lourde tâche d'obtenir des fonds pour que ces populations puissent être soignées dignement. Ainsi, au vu du risque génocidaire soulevé par la Cour internationale de justice, Mme la députée souhaite savoir si M. le ministre prévoit de faciliter l'accès des populations palestiniennes au territoire national, afin qu'elles puissent, notamment, rejoindre les membres de leur famille installés en France. De plus, au vu de la destruction du territoire où réside la population palestinienne, ainsi que de l'acharnement du gouvernement israélien, malgré une résolution de l'ONU exigeant le cessez-le feu, elle souhaite aussi savoir si la France prévoit de faciliter l'accès au droit d'asile des personnes palestiniennes, une fois leur entrée sur le territoire national garantie. Enfin, elle souhaite savoir quels moyens supplémentaires, au vu de la crise humaine qui s'annonce, le Gouvernement compte mettre en place pour assurer un accueil digne et pérenne des ressortissants franco-palestiniens et de leurs familles. Elle attire tout particulièrement son attention sur la question des délais de carence, ou à minima l'ouverture spéciale de centres de soins adaptés pour accueillir ces populations.