PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES BASSES VALLÉES ANGEVINES

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour exposer sa question, n°  181, relative à la protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines.

Mme Nicole Dubré-Chirat. Le Maine-et-Loire a la chance de comprendre un nombre important de zones humides, dont certaines, comme les basses vallées angevines ou les bords de Loire, sont reconnues comme des zones d’importance internationale classées Natura 2000. Notre département comporte ainsi près de 100 kilomètres carrés de zones classées. Ces sites sont une véritable chance pour la préservation de la biodiversité : plus de 310 espèces florales y sont recensées, et un nombre important d’espèces animales menacées y trouvent refuge. Il semble donc nécessaire de les protéger.

Cependant, le Gouvernement en faisait déjà le constat en 2019, le classement d’un site en zone Natura 2000 a des conséquences sur le budget des communes : il crée des charges spécifiques, notamment procédurales, sur tout ou partie du territoire. C’est pourquoi, en 2019, le Gouvernement a transformé la dotation budgétaire Natura 2000 en une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. Plus large, cette nouvelle dotation permet d'aider l’ensemble des communes dont une partie du territoire est classée et de couvrir les sites Natura 2000 ainsi que les sites intégrés à des parcs naturels, nationaux ou régionaux.

Je salue l’augmentation des crédits octroyés à cette dotation. Leur montant est en effet passé de 10 millions d’euros en 2021 à 41,6 millions en 2023, dont 17,3 millions sont destinés aux communes classées. Le montant minimal par commune, fixé à 1 000 euros, a été multiplié par trois en 2023.

Dans ma circonscription, la commune de Béhuard se trouve dans un territoire classé Natura 2000. Située sur une île de la Loire, en zone inondable, cette petite commune de 124 résidents permanents a touché 1 419 euros en 2022 au titre de cette dotation. Cette aide lui est indispensable car elle n’a pas la possibilité de s'étendre et ses capacités de développement économique sont limitées.

Eu égard aux nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2023, pensez-vous que la commune de Béhuard pourra bénéficier d’une augmentation de cette dotation pour l’accompagner dans sa gestion financière, et dans quel délai ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Comme vous l'avez souligné, la loi de finances pour 2019 a créé une dotation de 5 millions d'euros destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000. Cette dotation a ensuite été réformée, augmentée et étendue à un plus grand nombre de communes, de sorte que son montant atteint 41,6 millions en 2023.

Elle a pour objet d’accompagner les communes qui supportent des charges spécifiques au titre d’un classement dans des zones de protection de la biodiversité et qui ne peuvent pas développer tout ou partie de leur territoire dans des conditions de droit commun. Elle prend également en compte les travaux menés dans le cadre de l’agenda rural, qui vise à mieux définir les aménités rurales, c’est-à-dire les richesses, notamment environnementales, créées par les communes rurales. Elle constitue un marqueur fort du verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales.

Pour rappel, en 2022, 4 871 communes ont bénéficié de cette dotation, dont 2 202 au titre de la part Natura 2000. Le montant attribué aux communes en zone Natura 2000 a été multiplié par près de trois entre 2021 et 2022. La répartition de la dotation pour 2023 n’est pas encore achevée mais elle devrait l'être avant la fin du premier semestre. Toutefois, il m'est d’ores et déjà possible de vous indiquer que la commune de Béhuard devrait bénéficier des évolutions contenues dans la loi de finances pour 2023. Celle-ci prévoit en effet d'augmenter la part Natura 2000 de 2,5 millions pour lui permettre d'atteindre 17,3 millions et fixe un plancher d'attribution minimale de 3 000 euros par fraction.

Ainsi, si elle reste à éligible à la dotation en 2023, Béhuard devrait percevoir au moins 3 000 euros, soit 1 581 euros de plus qu’en 2022.