16ème législature

Question N° 18203
de Mme Nathalie Serre (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4230
Date de changement d'attribution: 04/06/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Nathalie Serre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le rapport public thématique concernant la politique de périnatalité publié par la Cour des comptes le 6 mai 2024. Ce rapport dresse en effet un constat alarmant de l'état de santé périnatale en France avant de délivrer des conclusions sévères sur la politique publique mise en œuvre. Malgré des moyens consacrés à la politique de périnatalité en hausse de 9 % entre 2016 et 2021 pour atteindre 9 milliards d'euros, la France se situe au 22e rang sur 34 pays européens en matière de mortalité néonatale. La Cour des comptes met en évidence des indicateurs de santé périnatale en aggravation et marqués par des fortes inégalités, une offre de soins inadaptée et peu efficiente et une politique publique portant sur un domaine trop étroit pour finalement poser la question de l'efficience des moyens alloués. Alors qu'en 2023 le nombre de naissances a atteint son point le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et que le Président de la République a appelé à un « réarmement démographique », les mauvais résultats de la politique périnatale méritent une attention d'autant plus particulière. Dans ce contexte, elle lui demande si elle va consacrer la natalité grande cause nationale 2025 et de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour améliorer les résultats de la politique de santé périnatale.

Texte de la réponse