Question de : Mme Soumya Bourouaha (Ile-de-France - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation et la revalorisation du métier d'assistant dentaire exerçant dans la fonction publique territoriale. Pour pouvoir exercer, les assistants dentaires doivent obtenir un certificat de qualification équivalent au niveau baccalauréat. Ce certificat leur accorde la possibilité de passer les concours de la fonction publique territoriale et de devenir fonctionnaire en catégorie C. Depuis plusieurs années, les assistants dentaires souhaitent que le niveau de leur diplôme soit mieux reconnu afin qu'ils puissent passer en catégorie B. Ils proposent que cet avancement soit accompagné de la création d'un diplôme d'État de technicien de cabinet dentaire délivré par les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Les assistants dentaires déjà en exercice pourraient y enseigner et transmettre leurs compétences et leur expérience aux étudiants. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour revaloriser le métier d'assistants dentaires et si elle soutient le passage en catégorie B de celles et ceux qui exercent dans la fonction publique territoriale.

Réponse publiée le 24 janvier 2023

Dans le cadre des accords dits du "Ségur de la santé", et à la suite de la revalorisation de leur diplôme d'État au niveau 4 (baccalauréat) du cadre national des certifications professionnelles par l'arrêté du 10 juin 2021, les aides-soignants, ainsi que les auxiliaires de puériculture, ont été statutairement reclassés, au 1er janvier 2022, au sein de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il n'en a pas été de même pour les autres spécialités du cadre d'emplois, notamment celle des assistants dentaires, leur diplôme n'ayant pas fait l'objet d'une revalorisation au même niveau que celui des aides-soignants. Au demeurant, les assistants dentaires ne disposent pas d'un diplôme d'État mais d'un titre d'assistant dentaire, dont la formation y conduisant est prévue par l'arrêté du 8 juin 2018. Dans le cadre des réflexions menées sur les professions de la santé, et en lien avec celles, plus globales, portant sur les parcours, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, leur situation pourrait être examinée de manière à leur ouvrir de nouvelles perspectives de carrière.