Texte de la question

M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation abusive du dispositif FR-Alert. Lundi 13 mai 2024, une alerte de niveau 4 « extrêmement grave » a été envoyé à l'ensemble des téléphones présents dans une partie de Paris. Conformément au dispositif, un message s'est ainsi affiché instantanément sur l'ensemble des appareils présent dans la zone, déclenchant simultanément une forte alarme sonore (que le téléphone ait été ou non en mode silencieux). Le message, adressé au nom du ministère et comportant la mention « alerte extrêmement grave », n'était pourtant qu'une invitation à se procurer un QR code permettant d'accéder aux zones à accès restreint durant les jeux Olympiques et Paralympiques. Dans le cas présent, M. le ministre peut-il préciser qui a validé l'utilisation du dispositif et le choix d'une alerte de niveau 4 pour cette information ? M. le ministre ne pense-t-il pas que ce choix était disproportionné et dévoie le but premier du dispositif FR-Alert ? Selon M. le ministre, l'information était-elle « extrêmement grave » ? Sur le site du dispositif, le Gouvernement mentionne pourtant clairement des situations beaucoup plus restreintes et extrêmes pour justifier l'utilisation de ce dispositif qui repose normalement sur un principe de nécessité. La grand-mère de M. le ministre, dont il aime tant les proverbes, lui a peut-être enseigné l'histoire du garçon qui criait au loup. Comme M. le ministre le sait, les utilisateurs d'appareils mobiles peuvent désactiver le dispositif FR-alert. Dès lors, un tel dévoiement risque tout simplement d'inciter les Français à le désactiver pour éviter de recevoir des alertes « extrêmement graves » pour tout et n'importe quoi, affaiblissant l'effectivité du dispositif en cas d'alerte réelle. Il lui demande ce qu'il compte faire pour qu'une telle situation ne se reproduise pas à l'avenir.